670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Que risque t'on en déclarant une fausse adresse?

Question de madirel le 06/06/2011 à 09h44
Dernière réponse le 06/06/2011 à 13h53
[ ! ]
J'ai divorcé depuis 2001, et mon ex mari déclare aux impôts qu'il vit à l'adresse de ses parents depuis cette date là. Pourtant il habite avec sa nouvelle campagne depuis 2001 à une adresse différente, et ils ont même acheté une maison ensemble et devant notaire depuis 2005. Cette année les impôts m'ont demandé l'adresse de mon ex mari dans le cadre du rattachement de mes enfants majeurs,et il m'a demandé de mentir encore et de donner le domicile de ses parents, puisqu'à ce jour il est toujours domicilié là bas. Apparement il va se marier bientôt, et il a dit qu'il faisait cela pour payer moins d'impôts. Que risque t'il pour fraude aux impôts? Il me fait du chantage par rapport à la pension alimentaire si je ne mens pas. Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
que risque t'on en déclarant une fausse adresse?
 »
Réponse de canounet
Le 06/06/2011 é 13h53
[ ! ]
C'est à vous de choisir, vous n'êtes pas obligatoirement censée connaître le véritable domicile de votre ex, mais vous risquez des ennuis vous pouvez la révéler oralement ou anonymement ou encore demander que votre intervention ne soit pas mentionnée (faire état des menaces) les impôts ayant d'autres moyens que vous pour se renseigner, ce n'est pas obligatoirement vous qui l'aurez dénoncé vous pouvez rétorquer à votre ex qu'il n'a pas intérêt à ne plus verer la pension alimentaire car un juge pourrait l'y obliger et que ous devriez alors faire état de ses menaces de non versement de révéler pourquoi (fraude de sa part)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
que risque t'on en déclarant une fausse adresse?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.621