670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cotisations RSI pour 1 sccv gérante associée minoritaire

Question anonyme le 02/08/2014 à 04h13
[ ! ]
Nous avons créé une SCCV en avril 2014 pour l'achat d'un terrain constructible afin de construire 2 maisons sur le terrain et de les vendre une fois les constructions terminées. Or les constructions ne se feront que dans deux ou trois ans. Je suis gérante associée minoritaire de la SCCV et le RSI me réclame des cotisations trimestrielles;pour le moment,il n'ya aucun bénéfice. Le RSI me dit:que je relève également du RSI pour mon régime d'assurance maladie.Le RSI me dit que parmi les sociétés civiles,les gérants associés de société civile ayant une activité commerciale ou rattachée par décret sont affiliés au RSI.Activités commerciales(L110-1 du code du commerce);compte tenu de mes activités exercées au sein de la SCCV et de mon staut de gérante et associée indifiniment responsable,le RSI maintient mon affiliation. De plus,j'ai une activité salariée en paralèle(préparatrice en pharmacie,j'adhère à la CPAM. Que dois-je faire?je suis en incapacité de régler ces sommes.Quels recours ai-je?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotisations RSI pour 1 sccv gérante associée minoritaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.031