670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

ADHESION RSI SUITE PACS

Question de NONOLETTA le 30/10/2014 à 15h41
[ ! ]
BONJOUR SARL CREE EN 2012 deux associés 50 % des parts chacun donc gérante égalitaire non rémunérée A la suite d'un pacs en 2013 avec mon associé , suis devenue majoritaire et tenue d'adhérer au RSI ? Dans ce cas ne vais je pas payer depuis 2013 avec un rappel ? Dans le cas ou je dois adhérer à ce régime , comment le faire et avec quelle déclaration merci de m'éclairer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ADHESION RSI SUITE PACS
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.633