670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Sejour en suisse pendant conges postnatal URGENT

Question de isabelleh le 06/01/2010 à 15h12
[ ! ]
Bonjour, je suis convoquee au tribunal des affaires sociales la semaine prochaine alors j'espere qu'une personne competente pourra m'aider d'ici la ! Je suis francaise et j'ai accouche en France. Mon mari vit en Suisse. Je suis partie pendant mon conges maternite avec mon fils pour voir mon mari pendant quelques temps (je suis toujours residente francaise, je n'ai pas demenage en suisse). La securite sociale me reproche de ne pas les avoir informes et me demande le remboursement des indemnites journalieres percues pendant mon sejour en suisse. Ils se sont rendus compte de ma presence en suisse car j'ai du y faire soigner mon fils et ai demande un remboursement (j'etais completement de bonne foi et j'aurais mieux fait de me mefier...). Avant de partir, ne connaissant pas la legislation, j'avais appele un agent de la secu qui ne m'avait pas du tout parle de ca et qui m'avait suggere de faire etablir une carte europeenne de soins pour mon fils (carte que j'ai toujours). C'est plutot paradoxal vu que je n'avais apparemment pas le droit de partir a l'etranger... Bref, j'ai commence a eplucher le code de la securite sociale (car rien de parle de ca sur le site ameli) et j'ai besoin d'aide ! Si des juristes me lisent, merci par avance !!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sejour en suisse pendant conges postnatal URGENT
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.561