A la fin de l'AVIS D'IMPOT SUR LE REVENU 2007,
figure une ligne intitulée:
Crédit d'impôt RCM 50%.
Que signifie RCM et 50% ?
Comment interpréter sachany que la ligne comporte les éléments suivants:
Déclaré 733 Retenu -230 ?
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de renvois d'explications pour cette ligne.
Merci.
J'ai la même question( revenus 2008) sauf que j'ai trouvé RCM veut dire Revenus de Capitaux Mobiliers et que cela se substituerait au prélèvment libératoire.
par contre c'est sur la ligne "conjoint" or mon épouse et moi-même avons les mêmes ( petits) placements . Si un pro pouvait nous expliquer...Merci
Bonsoir,
voici la solution, il s'agit de dividendes car vous avez des actions. Vous avez droit à un crédit d'impôt de 50 % de ces dividendes mais il est plafonné à 115 € par personne. Pour un couple marié, cela fait donc 230 €.
Pour mémoire, il s'agit de l'ancien avoir fiscal et ce crédit disparaît pour l'an prochain.
Cordialement.
Sur la déclaration de revenus que vous remplissez, la rubrique 2 consacré aux Revenus de Capitaux Mobiliers n'est pas différenciée.
Ce sont les revenus du foyer fiscal qui sont à mentionner ( pour info : ces montants sont déjà pré-remplis des informations que la banque a communiqué à l'administration des impôts )
Si vous n'êtes pas imposable, ce crédit d'impôt vous sera restitué par votre centre des impôts.
En ce qui concerne le prélèvement sur ces revenus,si celui-ci est effectué directement par votre banque, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Sinon, ils sont passibles sous réserve des abattements prévus pour cette catégorie de revenus de l'impôt sur le revenus avec les autres revenus que vous avez et soumis aux prélèvements sociaux ( voir avec votre banque )