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Commerce sur terrain privé

Question de kinine34 le 12/06/2012 à 15h55
Dernière réponse le 01/08/2012 à 14h07
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Bonjour, je m apelle stéphane, je possède un terrain isolé non constructible situé en bord de route, à environ 700 metres à vol d'oiseau d'un village de 2400 habitants... j'aimerai y créer un commerce de vente de produits régionaux (fruits et légumes, miel, charcuterie etc...) mais aussi coquillages et vins avec la possibilité pour mes clients de consommer sur place... j'aimerai disposer tout cela sous de larges barnums blancs pour protéger du soleil et de la pluie la marchandise étant posée ou suspendue comme sur un étal de marché par exemple avec quelques tables pour la consommation sur place. je précise que comme pour un marché toute la marchandise ainsi que les étals, tables et barnums seront enlevés du terrain chaque jour de l'exploitation du commerce pour y être redéposé le jour suivant. j'aimerai savoir: 1/ est ce que je serai considéré commerce ambulant malgré qu'il n'y ait pas de véhicule comme dans le cas d'un camion snack? 2/est ce que je serai commerce? snack? ou autre? 3/ est ce que je dois demander une licence restauration pour la consommation sur place? et à qui? 4/ peut on m'interdire ce type d'activité sur mon terrain? merci d'avance pour vos réponses. stéphane, cafémillearomes@laposte.net
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3 réponses pour « 
commerce sur terrain privé
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 12/06/2012 é 17h09
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Il faut vous rapprocher de la DDE de votre département, puisque vous êtes hors agglomération. il faut son accord quand à l'accès et au stationnement des véhicules de vos clients. Elle peut vous contraindre à certains aménagements. Il n'est pas obligatoire d'être ambulant dans ce cas, puisque vous êtes sur un terrain privé, mais cela peut être utile pour l'avenir en cas de reconversion. Lors de votre inscription au RC, vous préciserez le type d'activité et l'on vous donnera un code NAF/APE lui correspondant. Pour la vente des boissons alcoolisées, vous pouvez vous référer à l'art. L.3332-1 et suivants du Code de la Santé pour les modalités d'ouverture et d'autorisation. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie issu des lois des 2 & 17 mars 1792, doit être respecté, mais il peut vous être opposé si vous êtes situé sur un site classé.
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Réponse de kinine34
Le 12/06/2012 é 17h53
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise qui va me permettre d'avancer un peu plus dans ce projet. cordialement stéphane
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Réponse de ajacciu
Le 01/08/2012 é 14h07
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Bonjour!!! pour les boissons alcoolises il vous faut demander un permis d exploitation a l institut consulaire de votre region la formation est de 3jours et coute 550e!! ce permis d exploitation vous permettra ensuite d avoir une licence petite restauration que vous demandez a votre mairie et qui vous est delivres dans l heure!!!
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