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Stationnement pour commerce ambulant

Question anonyme le 30/06/2009 à 15h21
Dernière réponse le 08/09/2019 à 08h46
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SI JE STATIONNE MON CAMION SNACK SUR UN TERRAIN PRIVE ET DEJA COMMERCIAL, DOIS-JE DEMANDER UNE AUTORISATION A LA MAIRIE MERCI DE VOTRE REPONSE
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6 réponses pour « 
stationnement pour commerce ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 à 14h53
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Sur un terrain privé c'est un simple déclaration préalable qu'il faut faire au maire, par lettre R avec AR. pour une installation dans un camion snack . IL'installation prolongée peut être soumis à la taxe professionnelle, mais celle-ci va disparaître. Voir aussi les réponses proposées par CHAUMIR sur ce même site.
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/06/2010 à 10h39
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> lisez sur ce même site les réponses à la même question apportées par CHAUMIR. Vous trouvez également toutes les références juridiques. Ne vous découragez pas!
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Réponse anonyme
Le 29/04/2012 à 22h36
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Bonjour, je souhaite m'installer avec un camion sandwich et passer d'entreprise en entreprise pour toucher la lcientele des salariés des entreprises. Dois je m'adresser au dirigeant d'entreprise pourl'autorisation ou au proprio du terrain (peut etre les deux?) la camion sera sur roue et ne restera que maxi 1h par jour et par entreprise. Le propriétaire peut il me demander un loyer si le locataire du terrain accepte de me recevoir rapidement? Jean-Yves
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Réponse anonyme
Le 15/02/2013 à 17h42
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Bonjour Jean Yves, avez vous lancé votre affaire? J'aimerais quelques renseignements! Merci d'avance, Camille
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Réponse anonyme
Le 07/09/2019 à 10h14
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Bonjour, je suis restaurateur pizzaiolo sédentaire ! Ma question est simple , un camion à pizza saisonnier qui passe d'un site l'été à coté de nous sur terrain public ou privé est il assujettit au 60 jours d'exploitation maximum par an sur la même emplacement ! qu'elle est l'article de loi à ce sujet ? Merci de votre réponse ! Cordialement.
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/09/2019 à 08h46
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Tour dépend de son statut. S'il est enregistré sous le statut de commerçant, il est soumis à la réglementation de la "vente au déballage" sur un lieu non habituel prévu pour la vente. Cette autorisation est soumise à autorisation, soit du maire, soit du préfet. Sa durée est limitée à 2 mois par an. S'il est enregistré sous le statut d'artisan, il n'a pas de contrainte, ni d'autorisation à solliciter selon la jurisprudence.
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