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Stationnement pour commerce ambulant

Question anonyme
Dernière réponse le 15/02/2013 à 17h42
[ ! ]
SI JE STATIONNE MON CAMION SNACK SUR UN TERRAIN PRIVE ET DEJA COMMERCIAL, DOIS-JE DEMANDER UNE AUTORISATION A LA MAIRIE
MERCI DE VOTRE REPONSE
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4 réponses pour « 
stationnement pour commerce ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 08/12/2009 à 14h53
[ ! ]
Sur un terrain privé c'est un simple déclaration préalable qu'il faut faire au maire, par lettre R avec AR. pour une
installation dans un camion snack . IL'installation prolongée peut être soumis à la taxe professionnelle, mais celle-ci va disparaître.
Voir aussi les réponses proposées par CHAUMIR sur ce même site.
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Réponse de CHAUMIR
Le 08/06/2010 à 10h39
[ ! ]
> lisez sur ce même site les réponses à la même question apportées par CHAUMIR.
Vous trouvez également toutes les références juridiques.
Ne vous découragez pas!
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Réponse anonyme
Le 29/04/2012 à 22h36
[ ! ]
Bonjour, je souhaite m'installer avec un camion sandwich et passer d'entreprise en entreprise pour toucher la lcientele des salariés des entreprises. Dois je m'adresser au dirigeant d'entreprise pourl'autorisation ou au proprio du terrain (peut etre les deux?) la camion sera sur roue et ne restera que maxi 1h par jour et par entreprise. Le propriétaire peut il me demander un loyer si le locataire du terrain accepte de me recevoir rapidement?

Jean-Yves
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/02/2013 à 17h42
[ ! ]
Bonjour Jean Yves, avez vous lancé votre affaire? J'aimerais quelques renseignements! Merci d'avance, Camille
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