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Snack dans domaine privé

Question anonyme le 24/02/2012 à 20h49
Dernière réponse le 29/02/2012 à 09h27
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Bonjour voulait savoir si le maire ou autre administration de ma commune pouvait m interdire d exercé avec mon snack ambulant dans un domaine privée; sachant que ce domaine est un domaine dit agricole pour etre plus precis mon beau frere tiens une promenade a cheval et pour ajouter un service supplementaire a ses client il souhaite que je leur fasse a mangé le midi ais je le droit d exercé ? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
snack dans domaine privé
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Réponse de CHAUMIR
Le 25/02/2012 à 17h42
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Oui, vous pouvez le faire sans demander l'autorisation au maire, si vous êtes sur un domaine privé. Si vous exercez dans un camion snack, une remorque, une caravane, vous devez conserver les roues .Si vous installer un chalet, vous êtes soumis au Code dl'urbanisme, avec toutes ses contraintes. Vous trouverez sur ce site dans la rubrique "commerce ambulant" ou "snack" toutes mes questions et réponses sur ces thèmes.
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Réponse anonyme
Le 29/02/2012 à 09h27
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Merci chaumir pour votre reponse bonne continuation
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