Cotisations RSI

Bonjour quand vous avez cessez votre activité vous devez pouvoir justifier que vous étiez à jour de vos cotisations . faite un courrier au Directeur du RSI votre entreprise de quel régime étiez vous affilier micro entreprise régime simplifier étiez vous au réel selon votre régime vous devez avoir des bilans qui ont été fait par un expert comptable . trouvez tous vos justificatifs bilan et déclarations de vos revenus de l'époque vos justificatifs bancaire et relevé de compte avec vos preuves de paiements que vous avez effectué aux RSI avec pièces justificatives numérotées par dates chronologiques vous faite des photocopies avec un courrier explicatifs en numérotant dans ce courrier chaque pièces correspondant aux périodes payées de vos cotisations . vous faites parvenir ce dossier avec accusé de réception au nom du Directeur du RSI du département que vous habité vous gardé un double de ce courrier sans réponse vous faite une demande auprès du recours amiable qui révise votre situation qui ne correspond pas avec ceux que vous demande le centre de paiement du RSI si vous avez une réponse qui n'est pas satisfaisante vous saisissez le Médiateur de la République et ensuite le tribunal des affaires de sécurités sociales , au regard de votre situation que vous expliqué vous avez droit à l'aide juridictionnelle pour prendre un Avocat pour qu'il puisse vous assisté dans vos démarche