666 516
questions
1 454 740
réponses
1 447 117
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Delais de prescriptions cotisations RSI

Question anonyme le 19/01/2013 à 15h36
Dernière réponse le 31/08/2015 à 22h07
[ ! ]
Bonjour, Suite à la déclaration de décès de mon frère au RSI, ceux-ci nous signalent des cotisations non payés pour les années 1991 à 1999 pour un montant de 9000 € environ. Doit-on les payer, n'y a t-il pas un délais de prescription de 5 ou 3 ans. Quel est la référence de loi ? Que peut-on faire ? merci de votre réponse
Répondre
7 réponses pour « 
delais de prescriptions cotisations RSI
 »
Réponse de canounet
Le 19/01/2013 à 16h11
[ ! ]
Il n'y a pas de prespcription pour cela étant au RSI je suppose que votre frère n'a pas laissé un gros héritage sinon, les sommes dues seront prélevées dessus à partir d'un plancher (voir avec l'organisme) mais les héritiers peuvent refuser l'héritage s'il n'y a que des dettes
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/01/2013 à 16h31
[ ! ]
On lui prélevait 1000 € mensuel par rapport au revenu de 2011 mais nul part il était mentionné une dette de 9000€. C'est lors de la déclaration de son décès que cette dette apparait délais de 20 ans Son expert comptable n'est pas au courant. je vous remercie pour votre réponse;
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/05/2015 à 20h17
[ ! ]
Bonjour, je ne sais pas si cela va vous aider. Mais voici un extrait du site du gouvernement français : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21209.xhtml il y a à priori un délai de prescription, je vais les contacter pour ce qu'il en est du RSI. Comme vous le dîte on ne vient pas vous voir 20 ans après en disant que tel ou tel truc n'est pas payé. Canounet travaillant au RSI est un vrai connard et je pèse mes mots. Je n'hésiterai pas à faire un retour si le ministère me réponds. Cordialement.
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/05/2015 à 22h05
[ ! ]
Vous pensez ce que vous voulez de mes réponses, d'autant que je peux très bien involontairement me tromper mais cela ne vous autorise pas à proférer des insultes qui montrent d'ailleurs la faiblesse criante de votre niveau intellectuel je comprends que devoir payer des charges ne vous plaise pas - pas plus qu'aux salariés - mais cela ne vous donne pas le droit d'escroquer l'état et par ricochet les autres contribuables, depuis de si nombreuses années comme vous osez l'avouer c'est vraiment un scandale de constater que ceux qui s'en mettent le plus dans les poches sont ceux qui rechignent le plus à payer hé va donc espèce d'escroc ! pouilleux ! minable ! crevure ! raclure de bidet !
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/05/2015 à 22h56
[ ! ]
J'avoue dans un excès j'ai proféré une insulte et je m'en excuse, et je le pense (de mon excuse) je comprends qu'il peut y avoir des erreurs. Sans débattre plus longtemps dessus ? Vous dîtes travailler au RSI ? Alors demandez à votre service juridique s'il existe une prescription ou non sur les cotisation dûe au RSI et donnez une vraie réponse, merci par avance. Pour tenter de donner une approche au premier poseur de question, il existe presque toujours une prescription à tous. Je vous ai donnez un lien qui est le site du gouvernement et il est possible de leur poser directement la question. Dans le cas des cotisations URSSAF, la cours de cassation à déjà rappelé et défini les limites de rappel de cotisation. Si je ne me trompe pas le RSI dépend tout comme de l'urssaf du code de la SS. (Sécurité Sociale) Enfin le code de la SS est clair et annonce dans ces articles les délais de prescription en matière de rappel de cotisation. Cependant ce délai de 5 ans est compliqué à comprendre. Moi même j'ai dû mal.
Répondre
Réponse de canounet
Le 17/05/2015 à 12h15
[ ! ]
Ma phrase prêtait à confusion, je ne travaille pas au rsi j'effectue des vérifications pour toutes les réponses que je fais sur ce portail, mais je ne me souviens plus pourquoi j'ai écrit qu'il n'y avait pas prescription pour cela (la question date de plus de 2 ans) vu la tournure des réponses, je n'ai pas envie de chercher à nouveau je répète que je peux me tromper d'autant que le site que vous donnez paraît clair sur ce point il peut y avoir aussi eu changement des règles depuis le temps
Répondre
Réponse de Nico37
Le 31/08/2015 à 22h07
[ ! ]
Pas de prescription pour les dettes sociales !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
delais de prescriptions cotisations RSI
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.269