Sous location d'un appartement obtenu grace au 1% patronal
Question anonyme le 04/01/2011 à 19h55
Dernière réponse le 04/01/2011 à 20h48
[ ! ]
Dernière réponse le 04/01/2011 à 20h48
Est-il possible de sous louer légalement un appartement obtenu grace au 1% patronal ??
Répondre
1 réponse
pour «
sous location d'un appartement obtenu grace au 1% patronal
»
Réponse de JUNOTA
Le 04/01/2011 é 20h48
[ ! ]
Le 04/01/2011 é 20h48
Bonjour.
Vous devriez relire votre bail. La réponse y est certainement donnée.
Sinon, tenez-nous au courant, à la suite du présent échange.
Bien à vous.
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
sous location d'un appartement obtenu grace au 1% patronal
»
-
3réponsesBonjour, Je souhaitais savoir si je ppouvais continuer à occuper mon logement en location obtenu vi
-
1réponseBonjour, j'ai sous louer mon appartement depuis le 01 octobre 2010. Pour des raisons privées. je d
-
1réponseMadame,Monsieur, Je me suis déjà bien renseigné à propos de la sous-location et j'ai bien compris
-
1réponseBonjour, Ne trouvant pas d'appartement à acheter, nous avons décider de louer un appartement plus g
-
2réponsesTout savoir sur la cotisation salarial et patronal
-
1réponseBonjour J'ai acheté un appartement à l'aide du PTZ PLUS, du prêt patronal et du prêt octroyé par la
-
1réponseBonjour, nous avons voulu faire un dossier au 1% patronal auquel nous avons droit avec notre entrep
-
1réponseJ'ai acheté un appartement sous loi scellier en 2010 pour 9ans ,je viens de perdre mon compagnon et
-
1réponseSi je loue un appartement à ma fille , elle n'a pas droit a l'APL : ==> est il possible de louer c
-
1réponseBonjour, je suis en train de me séparer de mon mari et nous avons mis notre maison en vente. Hors la
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures Plaque à induction18 réponses
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- Bourse d'étude étrangère
-
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/20251 réponse
-
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon2 réponses
-
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four2 réponses
- Texte pour ma cousine
- Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Litige sur la location d'un appartement herité sur alger
Bonjour, Mon grand père est décédé (Allah yarhmou) et il a laissé u...
-
1%patronnal
Je voudrais savoir si mon ami a le droit au 1% patronal par son entrep...
-
Charges patronal
C'est quoi les charge patronal...
-
Charge patronal
Quel et le pourcentage de charges patronal pour un salaire au smic...
-
Je vais acheter un appartement louer.
Bonjour, Je vais acheter un appartement, il y a des locaires dedant m...
-
Location d'appartement en Italie
Je desire louer mon appartement au bord du lac majeur 3 pieces reside...
-
Louer son appartement
Bonjour, je veux louer mon appartement en le déclarent mais je ne sai...
-
Location par le nu-prorpiétaire
Bonjour, Je souhaiterai louer l'appartement que je possède en nue-pro...
-
PRET PATRONAL
Qui a droit au prêt patronal?Quel en est le montant maxi?...
-
Charge patronal
Quelle est le pourcentage des charge patronal sur un salaire...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
