670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Enseignement
>
Concours et examens
Statut de résidence familiale
Tweeter
Question anonyme le 26/09/2008 à 11h33
[ ! ]
Combien de temps est ce que je dispose suite à une séparation pour déclarer le domicile résidence familiale et l'inscrire au Registre foncier du Québec ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Statut de résidence familiale
»
1
réponse
Résidence familiale et séparation
Ma femme et moi possédons actuellement une maison qui a été achetée durant le mariage. Nous voulons
2
réponses
Déclarer une résidence principale
Puis je déclarer ma résidence principale à l'adresse de ma résidence secondaire ce dernier bien ayan
1
réponse
Residence secondaire devenu residence principale
Ma residence secondaire devient principale combien de temps pour pouvoir la vendre vu que jusqu'a pr
1
réponse
Résidence principale pour moi et non pour lui
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement et je vais le louer pour rejoindre mon
4
réponses
Notion de résidence principale
Je suis un fonctionnaire bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue de service.Je p
1
réponse
Résidence principale et inscription sur liste élec
Je possède une résidence 1 dans une commune 1 que je considère comme principale et que j'habite plus
1
réponse
Résidence principale et impots
Pour des raisons de santé de mon mari, j'habite dans ma résidence secondaire. En ce qui concerne ma
1
réponse
Impot sur la residence principale
Nous avons fait l<acquisition d<une nouvelle maison familiale le 15 avril 218 et notre ancienne mais
2
réponses
Taxe sur plus-value résidence secondaire
Bonjour, j'ai pris connaissance du calcul de la taxe sur la plus-value en cas de vente d'une rési
1
réponse
RESIDENCE SECONDAIRE DEVENUE PRINCIPALE
MA RESIDENCE SECONDAIRE EST DEVENUE MA RESIDENCE SECONDAIRE AU BOUT DE COMBIEN DE TEMPS JE PEU LA VE
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Trajet domicile - résidence administrative
Bonjour, je suis fonctionnaire, contrôleur, et suis affecté à une rés...
DECLARER IMPOTS LOCAUX ET FONCIER ?
Suite à l'achat d'une résidence principale les impots sur le revenus o...
Assistant familiale
Combien d'enfant peut acceullir un assistant familiale à son domicile...
Avoir un regroupement familiale
Je suis une marocaine mariée depuis un mois avec un marocaine réside e...
Livret familiale
J'ai fait le dossier pour avoir le livret familiale et je veux savoir...
Regroupement familiale au suède
Je suis tunisienne je me suis marié avec un suédois et j'ai déjà dépos...
Impot Foncier 2044 spe + regime micro-foncier
Bonjour, j'ai actuellement 1 appt avec la loi robien que je décl...
Comment trouver une residence pour le Canada?
Q'est-ce-que je dois mettre dans le casier judiciare si je fais une de...
Permis residence permanente
A qui s'adresser pour obtenir le permis de residence permanent a parti...
Déclaration de domicile
Quels documents sont nécessaires pour me déclarer à la mairie de ma co...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par