Trop perçu sur retraites Arrco et Agirc

Je reçois à l'instant ( 15/12/2010) du groupe Novalis Taitbout une lettre me disant que, depuis mon départ en retrairte (mars 1998), j'aurais perçu deux allocations au titre de la même période d'activité.Sur ces 12 années, le trop perçu s'élèverait à ....144 216 € ! Du fait de la prescription quinquennale, il ne m'est réclamé "que" 59 905 €, à rembourser d'ici le 15 janvier 2011. Aucune explication sur les périodes et les anciens employeurs correspondants, aucune explication sur les raisons de cette erreur et, bien sûr, aucune excuse. Au contraire, un ton d'adjudant de quartier et la menace, si je ne m'exécute pas, de demander à la CIPC d'effectuer des prélèvements sur mes futures allocations. L'erreur est de leur fait et, malgré la prescription quinquennale, j'aimerais être sûr que je dois effectivement les rembourser. Un juriste peut-il m'éclairer? Une action de groupe est-elle possible?

Dans le meme cas que vous pour 4 années de cotisation , ou en etes vous?

Bonjour, Meme punition,même groupe, on me demande le remboursement de 9000 euros sans aucune explication .Cela a l'air d'être une pratique courante des institutions de retraite complémentaire le 12 03 2011 Jean louis

Bonsoir, Ma mère est dans le même cas que vous, Novalis Taitebout lui demande rembourser 12 000€, soit 720€ tous les 3 mois. Aucune explication. La lettre a été tournée dans le sens inverse: "Suite à votre demande de remboursement de vos dettes..." alors que c'est eux qui font la demande ! Quels recours peut-on avoir ? Merci....

Bonjour, La pratique de cet organisme (Novalis taitbout ,NOV Rc agirc) semble courante "somme indûment perçues" Aucun justificatif ,on vous réclame la somme, avec mise en demeure Novalis Taitbout a fusionné avec la capricel , IRV IRVM URC en 2007 donc ce qui lui permet de dire que l'on a touché de 2 côtés mais il ne faut pas oublié que nous avons cotisé obligatoirement à ces caisses Il faut savoir qu'il y a prescription au bout de 5 ans (avant c'était 30 ans) Il faut déjà avoir gardé tous ses versements (après controle la somme qui m'est réclamée ne correspond pas aux soit disants trop percus" Il ne faut pas oublier que vous avez payez des impots sur le revenus et comment recalculer ces impots (c'est mon cas) Que peut -on faire , je pense qu'un collectif ,une action qui permette de croiser nos informations pour contrer cette pratique serait judicieuse Après tout nous ne sommes pour rien dans leur mauvaise gestion yoyoblog52@gmail.com Bonne lecture Jean louis

Merci pour votre réponse. En effet, il y a non seulement les impôts payés en trop, mais aussi des choses dont ils ne se doutent pas, les cas par cas. Ma maman a eu la pension de réversion de mon père, décédé accidentellement. Elle ne savait pas si elle allait s'en sortir financièrement avec la maison, les charges que cela comporte. Puis finalement, après calcul de sa pension, elle a décidé de la garder. Si elle avait su plus tôt qu'elle n'avait pas droit à ce montant, elle aurait vendu la maison. Aujourd'hui, elle se retrouve vraiment en difficulté.... Bonne soirée

Re, J'ai bien lu votre réponse ,vous pouvez me joindre à l'adresse que je vous ai donnée Après vérifications , je me demande comment ils ont trouvé cette somme qui ne correspond pas à ce que j'ai perçu Après avoir visité le Web, je m'aperçois que nous sommes loin d'être les seuls dans cette situation Je vais prendre rendez vous au Cicas (gestion des caisse de retraites) N'hésitez pas à me joindre Bonne soirée Jean louis

Bonjour Mon cas est différant j’ai pris me retraite en octobre 2004, en juin 2007 le groupe APICL me téléphone pour me signaler suite à une erreur et afin de reprendre le payement de mes allocations, de leurs transmettre différant documents ce que j’ai fait. En octobre 2010 un courrier informe le remboursement des sommes versés à tort de 2007 à 2010 soit 72.000 € je ne peu pas rembourser cette somme

Bonjour, Votre cas est très peu différent des notres puisque aux dires des caisses complémentaires vous devez rembourser 72000€ J'ai calculé qu'à chaque fusion des caisses de retraites complémentaires entre elles je perdais 13% sur ma retraite complémentaire AGIRC Je suis donc allé au Cicas de ma région (organisme qui gère la liquidation des retraites complémentaires ) elle ne m'a été d'aucun secours et semble couvrir cette pratique Je ne cherche même pas à savoir comment sont calculés les points de retraite et la valeur des points car cela doit être un sacré "merdier" Ma stratégie ,pour le remboursement ,j'attends en essayant de faire trainer 5 ans car il y aura prescription A l'heure actuelle Novalis Taitbout ne me verse plus la retraite AGIRC On nous pourrira la vie jusqu'au bout !....... J'ai laissé mon adresse mail précédemment Bonne lecture Jean louis

Re Jean louis Voici un lien intéressant C'est ahurissant, il y beaucoup d'argent à soutirer d'où la multitude de caisses complémentaires qui fusionnent , se rachètent ,changent de nom etc..... afin de mieux berner les cotisants que nous avons été http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/annuaire/liste_disparus.pdf Jean louis

Bonjour , jean louis j'ai des nouvelles du groupe après étude de mon dossier il me propose de remboursser 500 € par mois pendant 12 ans vous écrivez prescrition 5 ans comment faire trainer si longtemps ?

Re bonjour, Oui vous avez posé la bonne question comment faire trainer ? * je ne réponds a aucun courrier s'il n'est pas recommandé * ils doivent fournir le détail des trop perçus " Encore faut-il que le créancier rapporte la preuve de ce qu’il invoque (article 1315 du code civil). En effet, c’est au demandeur en restitution des sommes qu’il prétend avoir indûment payées qu’il incombe de prouver le caractère indu du paiement (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 13 mai 1986)." * je reconnais que nous avons très peu de moyens pour contrer , à moins d'être un spécialiste en droit Bonne lecture Jean louis

Bonjour je reviens vers vous le groupe APICIL n'arrête pas de m'écrire pour le rembourssement de 500 € par mois sur 12 ans il ne tienne pas compte du préjudice pour votre information sur le journal du PARISIEN de mardi 3 mai 2011 un portail Internet a été mise en ligne pour obtenir un MEDIATEUR gratuis je vous envoi l'information www.clubdesmediateurs.fr j'espère que cela pourra servir à l'ensemble des personnes en difficultées

Bonjour, J'ai bien lu votre message et je vous remercie pour l'information De mon coté, j'ai envoyé un courrier, en expliquant nos cas , à CFDT retraites ,ce courrier est resté sans réponse J'ai re-calculé ce que j'ai perçu ,soit disant en trop , et la somme réclamée est supérieure à ce qu'il m'a été versé ( j'ai tous mes relevés de compte) D'un autre côté, il faut savoir que nous avons versé à plusieurs caisses de retraite (cadre, en ce qui me concerne ) pendant notre activité et il normal que je touche de ces différentes caisses Pour information la valeur du point ARRCO est de 1,1884 € au 01 04 2011 AGIRC est de 0,4216€ au 01 04 2011 Si les internautes diffusent leurs informations cela va nous aider Bonne lecture Jean louis

Re bonjour Rogers46 Je viens de relire votre courrier 500€ *12 mois*15 ans = 90000 € D'après mes sources on ne peut vous réclamer que des arriérés sur 5 ans , Ma question est-ce que vous avez touché 90000€ de votre caisse de retraite APICIL /Agirc dans les 5 dernières années ? je doute !..... cela fait 1500 € par mois de retraite complémentaire APICIL Pour moi , il y a problème si mon raisonnement est juste Bonne journée Jean louis

Bonjour Jean Louis 500 € par mois sur 11 ans et 11 mois (environ 71 000 €) mon problème est compliqué et je vous ferais parvenir sur votre adresse Mail plus de détail

Bonjour Ce forum m'intéresse. J'ai reçu aujourd'hui le m^me genre de courrier pour un trop perçu de 18 000 € en deux ans. J'ai vérifié sur le décompte de mes points: cela est malheureusement exact, et il y a eu une grosse erreur de leur part. Je pense que je vais devoir "y passer". Ma question: puis-je négocier un remboursement sur 5 ou 6 ans? Merci de vos réponses. André33

Bonjour, Je viens de lire votre message , je ne sais pas si vous avez calculez nombre de points acquis avec valeur du point Ce que je ne comprends pas, mon cas comme tout le monde J'ai cotisé : à la CAPRICEL caisse cadre qui est gérée ,devenue IRMV (par quel mystère ?....) il est normal que je touche cette retraite au prorata des points acquis à IRP auto ,caisse cadre qui est gérée, devenue IRCRA (par quel mystère ?) il est normal que je touche de cette caisse au prorata des points acquis Tout se passait bien donc , arrive NOV RC qui reprend IRMV et cette derniere dit vous, vous avez percus "des sommes induement" cela revient à dire que tout ce que j'ai versé à la CAPRICEL ne compte pas car actuellement NOV RC ne me paie plus Pour précisions la somme réclamée ne correspond pas à ce qui m'a été versé j'ai payé des impots sur cette somme comment recalculer les impots je me suis engagé dans l'immobilier en comptant sur ces revenus Bref, nous retraités, après avoir travaillé 40 ans nous sommes dans la galère !..... Bonne lecture Jean louis

Bonjour, La meilleure: Je n'ai pas percu de retraite de l 'IRCANTEC bien qu'ayant travaillé plusieurs années en tant que fonctionnaire de l'état Je fais ma demande avec avec 5 ans de retard (je pensais que c'était automatique) et je demande que me soient payées les arriérés et bien tenez vous bien: quand vous devez de l'argent c'est rétroactif sur 5 ans et quand on vous doit de l'argent (Ircantec ) c'est rétroactif sur 6 mois Il faut savoir que la valeur du point IRCANTEC est de 0,45887 en 2011 Mieux: j'ai des connaissances qui ont cotisés à l'arrco (valeur du point 1,1884) et sont basculées d'office à l'ircantec (valeur du point 0,45887) Tout est dit !...... Bonne journée tout de même Jean louis

Bonjour, Sans aucune explication, l' Agirc s'est entendue avec l' ARRCO Resultat l'ARRCO ne me verse plus rien, je ne perçois donc plus aucune retraite complémentaire Ca va être dur de relancer l'économie avec la seule retraite de La Sécurité Sociale Bravo aux artistes !..... Bonne lecture Jean louis