Subrogation

Je suis exactement dans le même cas

Je ne peux pas donner de réponse. Mon mari est aussi en subrogation. Nous avons envoyé un courrier recommandé à la sécurité sociale pour arrêter la subogation car mon mari est passé en maladie professionnelle et son employeur ne lui reverse pas la totalité de ce qu il perçoit. La sécurité sociale a refusé seul lemployeur peut décider. Son employeur a simplement dit qu il n avait rien à cacher et qu il lui verserait ce qu il lui doit à la reprise de son travail, mais en attendant ! Je ne sais pas si son patron à le droit.

Alors j ai réponse a la question quelque soit le salaire net du salarié, l' employeur est obligé de payer les indemnité en temps et en heures et sur le montant qu a calculer la securité social. je vous conseil de vous rapproché de l inspection du travail de votre ville de travail pour qu il envoi dans un premier temps une mise en demeur l employeur sera obligé de vous reverser la difference sous 8 jours si il ne le fait pas contacter votre delegué syndical pour le mettre au courant et rapprocher vous des prud homme il vont faire une procedur en referer l employeur est obliger de leur repondre sinon tribunal voila et n oublier pas que si la loi copé passe sur le fait d imposer le revenu des accident de travail vous serai imposer sur le montant que la secu a verser a l employeur et non pas sur le montant que vous a verser l employeur alors reclamer votre du vous etes dans vos droits. cdt