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Succession

Question de pivette49 le 13/08/2009 à 13h18
Dernière réponse le 18/09/2009 à 13h33
[ ! ]
Mon mari étant décédé,j'ai reçu l'usufruit de la maison et j'avais droit à 52% sur l'héritage mais au final,je n'ai reçu que 42% sois disant qu' il n'y avait pas 20ans de différence entre le fils de mon mari né d'un premier mariage et moi; comment ce fait-il que j'ai été taxée àl'enregistrement sur 52% et que je n'ai touché que 42% de l'héritage?Merci pour la réponse.(Ma belle-mère est décédée un an avant mon mari et j'ai dû payer les frais d'enterrement de celle-ci+pour mon mari)Je crois que je me suis fait avoir car je n'y connait rien dans ce domaine.
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1 réponse pour « 
succession
 »
Réponse de FBRO
Le 18/09/2009 é 13h33
[ ! ]
Bonjour, je découvre le site et votre question. y-avait-il entre votre mari décédé et vous une donation entre époux ou avait-il fait un testament ? sinon avec un enfant d'un autre lit, vous n'aviez droit qu'à un quart de son patrimoine en toute propriété. Quel âge aviez vous au jour du décès de votre mari (important pour calculer la part que vaut "juridiquement" l'usufruit) ? De toute façon l'usufruit d'un bien vous permet de profiter de ce bien (l'occuper ou le louer et dans ce cas les loyers sont pour vous). voici un début de réponse mais il y a trop de questions dans votre dossier pour le régler correctement.
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