670 811
questions
1 497 835
réponses
1 461 429
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
>
Décès
Succession a un enfant mineur de moins de 16 ans
Tweeter
Question anonyme le 23/04/2010 à 10h37
[ ! ]
A qui revient les biens d'un couple marié qui décède en même temps en laissant un enfant mineur de moins de 16 ans
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
succession a un enfant mineur de moins de 16 ans
»
5
réponses
Droit de succession couple séparé enfant naturel reconnu
Contexte parents non mariés et séparés depuis la naissance de l'enfant enfant naturel reconnus des 2
1
réponse
Passeport d'un enfant mineur
Comment se passe les modalitès pour faire le passeport d un enfant mineur de 15 ans?
1
réponse
Reverssion de la retraite à l'enfant mineur
Le papa de mon enfant de 8ans est décédé,c'était un retraité,on était divorcé, je me suis remariée b
2
réponses
Voyage d'un enfant mineur à l'étranger
Un enfant mineur peut il voyager à l'étranger avec l'un de ses parents sans avoir besoin de l'autori
1
réponse
Document de circulation pour enfant mineur.
Je suis un algérien installé en france depuis janvier 2011,j'ai un titre de séjour,je suis parent d'
3
réponses
Succession pour enfant mineur
Bonsoir Un acte de succession a été établi en 2011 à la suite du décès de mon père entre ma mèr
3
réponses
Enfant mineur avocat gratuit
Lorsqu'un enfant mineur veut intervenir auprès d'un JAF, j'ai appris qu'il peut se faire représenter
1
réponse
Pourquoi un mineur ne peut etre commercant
Un mineur peut-il etre commercant sur le plan juridique? 1-definition de mineur 2-Pouvez-vous me dir
1
réponse
Né en france et parent d enfant francais mineur
Je suis né en france en 1953 et parent d un enfant francais mineur est ce que j ai le droit a la nat
1
réponse
Succession avec un enfant et un petit-enfant
Ma mère a eu deux enfants dont l'un est décédé, laissant un enfant unique. Lors du décès de ma mère,
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
450
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Il y a 7 heures
Sécurité Sociale
15
réponses
Composition et devoie et corrigé 3éme année primaire
Le 23/09/2025
Ecole primaire
20
réponses
----------Offre de prêt entre particulier fiable posible - Avez-vous
Le 23/09/2025
Allocations familiales
2
réponses
OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% union.europeenne.pr
Le 23/09/2025
Internet
2
réponses
Offre de prêt Entre Particulier Sérieux en 72H- Comment être en fa
Le 23/09/2025
Consulat
2
réponses
Offre de prêt entre particulier sérieux et rapide ,avez-vous besoin
Le 23/09/2025
LMDE
2
réponses
Vos Offres de Prêt entre particulier en suisse France Belgique . ( c
Le 23/09/2025
Annuaire
2
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 22/09/2025
Psychologie, Psychiatrie
1384
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/09/2025
Amour Sucré
104
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Inventaire biens mobiliers
En matière de succession, lorque le défunt laisse comme héritier son c...
ENFANT MINEUR
MES PARENTS VIENT DE DEPOSER LEUR DEMANDE DE NATURALISATION MOI JE SUI...
Adoption d'un majeur si pas vecu avec quand il etait mineur
J'ai 42 ans je réside au québec, j'ai connue mon conjoint alors que s...
Depart d'un enfant mineur a l'etranger
Depart pour les vacances d' un enfant mineur sans ses parents...
Carte d'identité pour enfant mineur
Comment faire pour obtenir un laissé pasé pour enfant mineur accom...
Enfant mineur
Bonjour, J'aimerai savoir si un huissier à le droit de remettre des...
DROIT DE SUCCESSION
Pourriez vous me dire comment faire un testament, très rapidement, car...
Demande visa long sejour pour conjoint de francais avc enfant mineur
Bonsoir a tous voila je ss algeriene marier conjoint d un ressotissant...
REFUS VISA ETUDES MINEUR
J'ai un enfant mineur de17ans depuis l'age de 8 ans se faisant invite...
Pension américaine pour enfants à charge (moins 18 ans)
Mon père recevait sa pension américaine lorsque j'étais agé de 12 à 18...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par