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Document de circulation pour enfant mineur.

Question anonyme le 10/03/2012 à 14h01
Dernière réponse le 29/03/2012 à 18h15
[ ! ]
Je suis un algérien installé en france depuis janvier 2011,j'ai un titre de séjour,je suis parent d'un enfant français. la préfecture m' a refusé un document de circulation pour enfant mineur,attestant que je dois demander un regroupement familial sauf que sur le site service-public,un enfant mineur peut avoir un dcem s'il est rentré en france avant l'age de 13 ans,ce qui est le cas de mon fils. c'est même écrit quon peut avoir un dcem si le parent possède un titre de séjour avec la mention" vie privée et familiale" ce qui est mon cas. svp,quelqu'un puisse m'éclairer un peu plus?
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1 réponse pour « 
document de circulation pour enfant mineur.
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Réponse anonyme
Le 29/03/2012 é 18h15
[ ! ]
Bonsoir, votre fils est il sur le territoire? si oui, c'est logik k'il ait son titre republicain ou si sa maman est française, il devrait avoir sa nationalité francaise, d'où passport et carte francaise, s'il est née en france et son titre de circulation s'il est née hors de la france. et s'il n'est pas sur le territoire, c'est vrai kil faille faire un regroupement familial
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