Patrimoine et donation à des enfants mineurs devenus majeurs

Bonjour. Cette donation était-elle une donation simple, ou une donation-partage (les effets juridiques produits étant différents) ? De toutes façons, dans les deux hypothèses, la maison et le terrain sont sortis du patrimoine de votre mari, au profit de ceux des enfants; et l'usufruit réservé se "consolidera" à son décès sur leur nue-propriété pour les rendre tout-propriétaires. Quelques mots sur l'usufruit, dont la notion vous semble floue: Le sens commun considère que le droit de propriété repose sur la tête d'une seule et unique personne: "LE propriétaire", qui monopoliserait toutes les prérogatives de ce droit: "usus, fructus et abusus". Or, il existe des "démembrements" de ce droit de propriété, dont les principaux sont "la nue-propriété", et "l'usufruit". Le nu-propriétaire est le titulaire du "corps" de la chose, de sa substance; l'usufruitier a droit à tout ce que le bien produit sans altérer cette substance. Pour une somme d'argent, le NP est propriétaire du capital; et les intérêts, les dividendes, les revenus vont à l'U. Pour un immeuble, le NP tient le foncier; tandis que l'U peut l'occuper, le louer (sous certaines réserves), le prêter, le laisser vacant... Pour image, en considérant un arbre, le NP est propriétaire des racines, du tronc, des branches; l'U a droit aux pommes... et aux feuilles. L'U ne peut pas disposer du bien, le vendre, le donner en garantie; et le NP n'a pas droits aux fruits. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit dont il était titulaire se « consolide » (c'est le terme technique) sur la nue-propriété démembrée complémentaire-correspondante, faisant ainsi du nu-propriétaire un plein-propriétaire à part entière; et cela par un automatisme de la loi, un « effet d'élastique »; sans formalités, sans droits fiscaux et sans acte notarié. Le seul é(a)vènement du décès suffit. En fait, votre mari s'est réservé le droit (qui lui restera personnel) de "jouir" sa vie durant du bien donné (l'habiter, le louer...); mais ce droit est incessible, notamment à vous. Cette donation est irréversible, sauf très rares exceptions; et la propriété donnée ne figurera pas dans sa succession. 764 CC. et suivants, ne s'appliquent pas à votre cas, mais le cas échéant, vous pourrez vous prévaloir de 767. Le terme "en avancement d'hoirie" signifie: à imputer sur leur future part successorale réservataire. Ceci peut être développé. Bien à vous.