670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession avec enfant 1er mariage et contrat de mariage

Question anonyme le 10/10/2011 à 13h38
[ ! ]
Madame X est décédée en 2011.Elle a eu un enfant d'un premier mariage.Elle s'est remariée en faisant un contrat de mariage avec séparation des biens.Par un testament en 1991 Elle spécifie que son fils unique sera son légataire universel et que son conjoint aura l'usufruit sa vie durant du logement principal.Il ya 2 biens immobiliers.le premier acquis avant le remariage.Le deuxième acquis après remariage mais au nom propre de Madame. Entre le conjoint et le fil,comment se partage la succession.ET quels sont les droits de succession correspondants ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Succession avec enfant 1er mariage et contrat de mariage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.866