Suite a une faillite, j'ai laissé de gros découverts en banque il y a maintenant plus de 12 ans.
Aujour'hui, les banques, 12 ans après, semblent ne plus s'en souvenir puisque j'ai ouvert un compte dans une banque dans laquelle j'avais laissé un découvert de plus de 800 000 FF à l'époque. Dois-je être encore inquiété ou le temps passé fait que la banque a passé ce découvert en perte et profits ?
Bonjour votre question n'est pas clairement posée... Etiez vous en liquidation judiciaire à titre personnel ou êtes vous poursuivi en tant que caution ?
La société a été mise en liquidation judiciaire. Et j'ai été poursuivi comme caution personnelle. Un jugement a été rendu a mon encontre a l'époque au profit de la banque.
Pour ma part, aucune faute professionnelle n'a été retenue contre ma gestion, d'autant que j'ai perdu près de 500 000 FF de compte courant d'associé.
J'ai quitté la France pendant les 12 dernieres années.
S'il sagit d'une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif le tribunal désigne un liquidateur judiciaire qui vend vos biens pour payer d'abord vos employés si vous en aviez puis les dettes d'état URSSAF etc.........Si après votre faillite vous étiez non solvable pendant au moins cinq ans les dettes sont normalement effacées. Allez a la banque de France et demandez un relevé d'information avec votre carte d'identité ainsi vous serez fixé. Ne craignez rien ces gens ne vous causeront aucun soucis ils ne sont pas là pour cela vous pouvez aussi vous dire que tout cela est loin derrière vous et repartir d'un autre pied, les liquidations sont faites pour cela aussi.Mais réfléchissez avant de vous relancer dans une affaire surtout de nos jours!!!!!!!!!!! Courage, ça va aller c'est juste un mauvais moment à passer
Vous étiez caution d'une entreprise. Cette caution est donc considérée comme une dette personnelle, et non professionnelle.
Cette situation vous permet de prétendre au bénéfice de la protection du code de la consommation notamment, en matière de caution et de prêt à la consommation ou assimilé.
Ainsi, il apparaît clairement que la dette est forclose, sauf action judiciaire que vous auriez omis de signaler dans votre post, ou rendue par défaut et non signifiée à ce jour.
Surtout, ne payez rien, ne signez rien, n'écrivez rien, quoi qu'il advienne.
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais dès cette semaine me rendre à la Banque de France.
Personnellement, n'ayant rien fait de malhonnête, et ayant apuré, avant le dépôt de bilan, tous les comptes sociaux, salaires, 26 employés avec lesquels nous sommes resté en contact pendant ces 12 années d'"exil", URSSAF, etc, ne restaient malheureusement que des dettes fournisseurs ainsi que les prêts et découverts autorisés, ces derniers pour plus de 800 000 FF ( à l'époque celà faisait une sacrée somme, ramenée en € on se laisserait à croire que ce n'est plus grand chose ) je ne m'inquiêtes que de savoir si les jugements obtenus par les dites-banques en 1997 peuvent, encore aujourd'hui, me causer du souci.
Vous parlez de jugements obtenus par les banques. il est évident que ces jugements, une fois vos coordonnées connues, vont être signifiés et exécutés, sauf prescription.
Les règles en matière de prescription ont changé, et la procédure doit être examinée avec attenton.
Par ailleurs, sur les jugements rendus par défaut, il vous est toujours possible, en cas de signification, de faire opposition.