RMI saisi

Caractère insaisissable du RMI • Même si vous avez des dettes, la banque ou le bureau de poste ne peut pas saisir le RMI versé sur votre compte. • Afin d’éviter une saisie, vous devez fournir très rapidement à votre agence bancaire ou à votre bureau de poste une attestation de la CAF ou de la MSA sur laquelle est indiqué le montant du RMI qui vous est versé. • Si une procédure de saisie est engagée sur votre compte, vous pouvez, dans un délai de 15 jours, demander à votre banque ou à votre bureau de poste la mise à disposition immédiate d’une somme égale au montant du RMI de base pour une personne (dans la limite du solde disponible sur votre compte).

L'allocation RMI est insaisisable. Le banquier doit vous laisser de quoi survivre prenez une attestation caf et regardez au bas de la page, il est écrit "les prestations familiales sont insaisissables" proposez a votre banquier un arrangement pour votre découvert il ne peut pas refuser si vous règlez en plusieurs mensualités et que vous prouvez votre bonne foi Mais ne faites pas l'autruche c'est le pire des remèdes!!!!! Avec l'attestation CAF il vous remboursera votre RMI et peut etre que l'aide d'une assistante sociale vous évitera de vous enliser d'avantage

La banque n'a pas le droit de saisir ou de bloquer votre RMI ou de l'utiliser comme il veut .il m'est arrivé ce meme souci et j'ai menacé mon ancienne banque de porter plainte devant le procurreur de la république de ma ville du non respect de l'article L.553-4 du code la sécurité sociale (les prestations sociales y compris les minima sociaux sont inssaisissablesetc...)et qu'il y avait donc abus caractérisé de ma banque . après réception de mon courrier, la banque a remis a dispostion sur mon compte rapidement , l'intégralité de mon rmi et a cherché a passer par voie juridique légale (passer par le tribunal), et le juge vous convoquera avec le ou les créanciers , n'hesiter pas a vous presenter, le juge vous aidera à trouver une solution en fonction de votre situation , meme pour une petite somme .Tout les créanciers passent d'abord par le tribunal(ils vous assignent devant le tgi dans leur jargon) pour obtenir toutes les procédures de recouvrement légales (saisie, commandement de payer etc...) que le créanciers remettent aux huissiers et bien souvent les gens ne se presentent pas .(de peur ou de crainte) or il n'ya pas lieu d'avoir peur , il faut simplement expliquer au juge votre situation financière actuelle ,c'est lui qui tranchera et non pas les créanciers . Sinon, Vous avez le droit d'écrire au procureur de la république de votre ville , (en lui indiquant l'article du code la sécurité sociale relatif au prestations et minima sociaux et qui protégent tout un chacun des abus caractérisés des banques ou créanciers) et qui restent inssaisisables. et vous lui exposer votre situation . ou pour tout autre abus entre un organisme et un particulier , essayez de trouver des textes de loi s'y rapportant , car le procureur étant un magistrat, il se reffère uniquement a des textes de loi . Bon courage ,