Taux cotisation sociales Regime général 1991 &1993
Question de faribole58 le 20/11/2008 à 11h11
[ ! ]
Je dois fournir des dupplica de salaire à un ex salarié , d'une enreprise
qui n'existe plus depuis 1995, plus aucune archive à ma disposition
pouvez-vous m'informer sur les taux de cotisations en vigueur au 1° semestre 1991, ( SS, ARCCO, AGIRC) ainsi que Plafond SS et cotisation
forfaitaire annuelle AGIRC
et de meme pour le premier semestre 1993
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