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EXONERATION CSG ET CRDS

Question de oberkville le 28/06/2010 à 18h14
Dernière réponse le 07/07/2012 à 07h49
[ ! ]
Bonjour, J'ai lu qu'en ce qui concernait les revenus de remplacements, il était possible d'être exonéré de csg et de crds. Exonération totale si non imposable ou impôt inférieur à 61€ (seuil de recouvrement) et salaire fiscale de référence < seuil d'application d'exonérations à la taxe d'habitation ; Application d'un taux réduit de csg à 3,80% si 1ére condition remplie, mais non la 2e. En ce qui me concerne je me trouve dans le second cas (pas d'impôt puisque restitution), mais RFR > seuil d'exonération TH. Pourtant ma csg est prélevée au taux de 6,6%. MA QUESTION: EST-CE QUE CELA PROVIENT DU FAIT QUE JE N'ACQUITTE PAS D'IMPOTS GRACE AUX RESTITUTIONS?? Quant il est dit non imposable, cela veut-il dire avant réductions et restitutions d'impôts??? L'INTERPRETATION EST ALORS FORT DIFFERENTE. MERCI BEAUCOUP A TOUS CEUX QUI POURRAIENT M'ECLAIRER LA DESSUS, AVANT QUE JE TENTE UNE RECLAMATION.
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1 réponse pour « 
EXONERATION CSG ET CRDS
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Réponse anonyme
Le 07/07/2012 é 07h49
[ ! ]
Je vis a l' etranger plus de 8 mois par an avec la location de mon appart (600€ par mois) trop vieux et handicapé pour trouver du boulot en France , je pais 685€ de foncier plus la CSG CRDS puis 'je être exonéré ? merci
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