670 586
questions
1 494 852
réponses
1 461 365
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

TVA 5,5%

Question anonyme le 07/10/2009 à 08h53
Dernière réponse le 07/10/2009 à 09h05
[ ! ]
BONJOUR je dois refaire mon assainissement non collectif pour une habitation de +de 2ans si j'achète mon système(micro station) le vendeur peut t'il me facturer avec TVA à 5,5%? merci
Répondre
1 réponse pour « 
TVA 5,5%
 »
Réponse de CHARLEY
Le 07/10/2009 é 09h05
[ ! ]
Non le vendeur ne peut vous appliquer un e TVA à 5.5% s'il n'y a pas de main d'oeuvre.
Référence(s) :
Nous sommes une société qui pratique la TVA à 5.5%.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA 5,5%
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.604