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Mise aux normes assainissement

Question anonyme le 29/12/2010 à 11h00
Dernière réponse le 02/01/2011 à 18h45
[ ! ]
Bonjour j'ai lu de nombreux documents sur l'application d'une TVA à 5.5% Elle peut s'appliquer sur l'installation d'un système d'assainssement , oui mais comment? un vendeur de Micro station me propose une TVA à 5.5% si je lui délivre une attestation qui certfie que j'installe moi même la Micro station est ce légal, acr je ne voudrais pas avoir un rappel de TVA, merci
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1 réponse pour « 
mise aux normes assainissement
 »
Réponse de canounet
Le 02/01/2011 é 18h45
[ ! ]
Le mieux est de vous adresser aux services des impôts, ils donneront volontiers tous les renseignements que vous demanderez
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mise aux normes assainissement
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