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Taxe d'habitation 2012

Question anonyme le 18/11/2012 à 01h31
Dernière réponse le 18/11/2012 à 16h58
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Bonjour, Avec mon conjoint nous avons pris un logement le 27 fevrier 2012 et nous avons recu une taxe d'habitation le 17/11 alors que les payement doivent etre fait avant le 20novembre et de plus il se trouve a ladresse de la mere de mon conjoint. J'aurais aimais savoir logiquement nous ne somme pas impossable puisque sa ne fait pas 1 ans que nous sommes dans le logement ?
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10 réponses pour « 
taxe d'habitation 2012
 »
Réponse de stonecold80
Le 18/11/2012 é 08h09
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Bonjour Alors si vous avez reçu une taxe d'habitation, elle doit concerner le logement où vous étiez entre le 1er Janvier et le 27 Février 2012. Concernant le logement où vous êtes depuis le 27 février, vous ne serez taxé qu'à la fin de l'année 2013. La non imposition n'est pas la seule condition pour obtenir une exonération de la taxe d'habitation, voir le lien joint pour en savoir un peu plus. Par exemple, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond indiqué sur le petit tableau à l'intérieur de votre facture de taxe d'habitation ET que vous êtes âgé de + de 60 ans ET que tous les membres du foyer soient indiqués sur votre déclaration d'impôt (ou le cas échéant que le total du Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas le plafond indiqué sur le tableau) alors oui, vous pourriez être exonéré. En général si votre déclaration d'impôt est faite correctement, l'exonération de la Taxe d'Habitation se fait systématiquement.
Référence(s) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095&temNvlPopUp=false
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Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 12h51
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Merci de votre reponse, mais le soucis cest que moi le 1er janvier j'habitai chez ma mer et mon conjoint pareil de plus moi je ne travailler pas encore j'etai etidiante et mon copain est interimaire . Et de plus sa mere a lui a recu une taxe d'habitation mais pour son ancien appartement car elle a demenager et nous le lieu d'imposition se trouvant sur notre facture est la nouvelle maison de sa mere j'ai du mal a comprendre ...
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Réponse de stonecold80
Le 18/11/2012 é 12h56
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à mon avis, vous devriez vous rendre à la trésorerie la plus proche de chez vous pour demander conseil ^^. la Taxe d'Habitation est à quel nom ? le votre ou celui de votre copain? ou les deux?
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Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 16h00
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Juste son nom a lui et a ladresse de notre logement actuelle . Cest ce que je vais faire mais sa m'inquiete quand meme car ce nest pas une petite somme en plus de sa.
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Réponse de stonecold80
Le 18/11/2012 é 16h13
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Pour l'adresse ça a pu être un changement d'adresse. Chez sa mère, qui payait la taxe d'habitation?
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Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 16h39
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Ben oui sa mere a payer une taxe d'habitation pour son ancien logement et elle a demenager en debut danner dans un autre logement et nous justement il nous demande une taxe d'habitation sur le nouveau logement a sa mere. Et mon copain jusqua present na jamais payer de taxe puisqu' il est partie de chez sa mere le 27 fevrier 2012
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Réponse de stonecold80
Le 18/11/2012 é 16h44
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Donc cette taxe d'habitation concerne très certainement son ancien logement à voir avec sa mère. Car si elle a déménagé, elle n'a peut être pas payée la 2012 en pensant que vu qu'elle a déménagé elle n'est pas redevable. Or la taxe d'habitation est due pour le logement dans lequel on est au 1er janvier. Quand votre compagnon et sa maman ont déménagé chacun de son coté, en cours d'année, aucun n'a sans doute fait le changement d'adresse pour cet impôt, ce qui fait que une simple recherche a donner une nouvelle adresse, celle de votre compagnon pour réclamer cet impôt. C'est juste une hypothèse, la plus plausible à mon avis. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 16h52
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Elle a bien fait son changement d'adresse puisqy'elle a recu ses impots sur le revenues et sa taxe d'habitation a sa nouvelle adresse mais cette taxe concerne son ancien logement, cest tout !
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Réponse de stonecold80
Le 18/11/2012 é 16h55
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Ok, donc c'est une erreur, faudra allez les voir pour leur signaler que vous n’étiez pas dans ce logement au premier janvier de l'année 2012. des justificatifs seront sans doute demandés.
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Réponse anonyme
Le 18/11/2012 é 16h58
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Oui je pensse mercii quand meme de votre comprhension .
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