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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taxe habitation edate du bail

Question anonyme le 08/11/2008 à 20h01
Dernière réponse le 18/07/2010 à 15h07
[ ! ]
J'ai signé un bail le 19 dec 2007 pour une location a compter du 02 janv 2008. je viens de recvoir une taxe d'habitation a payer. je suis surpris de cela car ma location ne débutait que le 02 janv 2008. la signature du bail ne me permetait pas d'occuper le logement, vu que la location ne debutait que le 02 janv 2008. pouvez vous me rassurer sur cela Merci
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1 réponse pour « 
Taxe habitation edate du bail
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2010 é 15h07
[ ! ]
La taxe d'habitation est demandée à la personne qui occupe le logement au 1er janvier téléphonez aux services des impôts concernés pour leur demander si une copie de votre bail est suffisante pour qu'ils rectifient leur erreur
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