Bonjour
J'ai parcouru le site à la recherche d'éléments mais je n'ai pas pu trouver la réponse que je souhaitais.
Je vous explique mon cas : Mariée avec deux enfants à charge. Nous possédons un petit studio dans lequel nous avons fait des travaux. Il était jusque là vide et inhabité (nous nous acquittions donc de la Taxe sur les logement vacant). L'année dernière, nous y avons installé l'un de nos enfants étudiant majeur et rattaché fiscalement à notre foyer dans ce logement. Nous avons reçu le doc du tresor public pour déclarer la situation du logement au 1er janvier 2014. Ma question est la suivante : comment sera calculée la taxe habitation ? Et que dois fournir au trésor public pour obtenir un allègement ou un dégrèvement de cette taxe ? (Pour info la réponse que j'ai eu du TP est que lorsque nous recevrons la TH, il faudra faire un courrier de réclamation pour un éventuel remboursement, quelqu'un a t il déjà été dans ce cas ?) Merci d'avance pour vos réponses.
Oui, on arrive, on n'est pas toujours scotché sur ce portail
votre studio maintenant occupé est obligatoirement soumis à cette taxe
vous pouvez toujours demander un dégrèvement, mais je ne vois pas sur quel motif