671 102
questions
1 500 213
réponses
1 461 559
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Fiscalité, impôts, côtisations
Taxes foncieres
Tweeter
Question anonyme le 01/12/2008 à 17h45
[ ! ]
Bonjour,je suis locataire d un bail commercial qui a pour activitee un restaurant.le proprietaire des murs veut me fair payer la taxe fonciere a ma charge.a t il le droit et ces legale?MERCI PAR AVANCE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
taxes foncieres
»
1
réponse
Taxes foncieres et d habitation avec le rsa
Je suis divorcee 2 enfants a charge je touche le rsa ai je droit a une exoneration de la taxe foncie
3
réponses
Taxes foncieres impayees par le nouveau proprietaire.
Bonjour,je suis ancienne proprietaire d'un appartement vendu le 18 avril 2011,j'ai debut octobre pay
2
réponses
Paiement taxe sur les ordures ménagères
Bonjour, Mon propriétaire (via Agence) me réclame le paiement des taxes sur les ordures ménagères
2
réponses
Taxe fonciere payer par une persone heberger a titre gratuit
Bonjour, je suis actuellement heberger chez mes grand parents en 2011.Il ne payait pas de taxe fonc
1
réponse
Taxes foncieres
Mere dcd en sept 2009 etant usufruitiere de la maison, nous sommes 4 enfants, elle n etait pas impos
1
réponse
TAXES FONCIERES ET R.S.A.
BONJOUR JE BENEFICIE DU RSA. SUIS -JE EXEMPTE DE PAYER MES TAXES FONCIERES ? OU UN RABATEMNT POUR F
1
réponse
Taxe foncière en tant que locataire
Existe t il un texte qui dit : si un locataire paie la taxe foncière pendant 5 ans il en devient pro
1
réponse
Taxes fonçière avis d'imposition
Bonjour,j' aimerai imprimer ma feuille d' AVIS d' imposition de taxes fonçières, 2008 je suis
1
réponse
Dois-je payer les taxes foncieres de ma maison
Dois je payer les taxes foncieres pour la maison dont je suis proprietaire ,non louee ,alors que je
2
réponses
Taxes d habitation et foncières
Bonjour. Après réclamation ,j ai eu droit à une exonération de ma taxe d habitation ,du fait du déc
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
12
réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures
Vinyl
1
réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures
Outlook
3
réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026
Word
2
réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026
Refus de visa
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026
FCR
2
réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026
Prime pour l'emploi
3
réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026
Rente accident du travail
2
réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026
CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1
réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026
Consulat
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
BAIL COMMERCIAL ET TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Bonjour, Mon locataire a un bail commercial sur lequel figure que son...
Vente de murs commerciaux occupés par bail précaire
Bonjour , je suis propriétaire de murs commerciaux pour lesquels j'a...
Taxe d'habitation pour commerce ?
Bonjour à tous Je viens d'acheter un fond de discothèque ! Mon bail...
Taxes fonciéres et RMI
Je suis proprietaire de mon logement mais au RMI depuis plusieurs anné...
2 taxes d habitations 1 seul abattement, 2 redevances tv
Bonjour Je suis propriétaire et locataire, seule la taxe dont je su...
Vente dissociée d'un commerce et d'un logement
Mes locataires boulangers sont propriétaires de leur fonds de commerce...
Vendu ma maison en fevrier 2008
J' ai vendu ma maison en fevrier 2008(le vendeur nous a payer au prora...
Taxe foncieres et usufruit
Par décision de justice attribution pour une villa de l'usufruit cessi...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Locataire de mon restaurant
Je vais prendre un local vide en location que je vais aménager en rest...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par