Taxes à payer - vente terres agricoles non constructibles

Bonsoir, Pour calculer l'impôt sur la plus-value ainsi que les prélèvements sociaux, il faut d'abord calculer la plus-value qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition majoré des frais de notaire. Si la durée de détention est supérieure à 5 ans, vous bénéficierez d'un abattement sachant que : - vous n'aurez pas d'impôt sur la plus-value si la durée de détention est égale ou supérieure à 22 ans. - vous n'aurez pas de prélèvements sociaux si la durée de détention est égale ou supérieure à 30 ans. Après l'abattement pour durée de détention, les taux sont : 19 % pour l'impôt sur la plus-value 15,5 % pour les prélèvements sociaux Enfin, si vous vendez avant le 31 août 2014, vous bénéficierez d'une remise de 25 % sur les droits et taxes. Vous trouverez sur le net des simulateurs qui vous permettront de faire le calcul. Enfin, si vous arrivez à diviser votre terrain pour vendre des lots à 15000 Euros maxi, vous serez exonéré de l'impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux. Quant aux frais de notaire, ils sont toujours à payer par l'acheteur. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai ce terrain depuis 24 ans et il sera vendu à 12000 € env. Je serai donc exonéré de toutes taxes...?

Bonjour, Effectivement, pour une vente d'un montant inférieur ou égal à 15000 Euros, il n'y a ni impôt sur la plus-value ni prélèvements sociaux.( article 150 U du Code Général des Impôts ) Bien cordialement. Andy

Je tenais à vous exprimer mes très vifs remerciements pour votre professionnalisme.