670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Taxi

Taxi sans rehausseur pour enfant en bas age

Question anonyme le 28/05/2013 à 11h35
Dernière réponse le 29/05/2013 à 00h40
[ ! ]
Bonjour je viens vers vous pour savoir comment dénoncer un taxi qui transporte des enfant en bas age sans rehausseur car actuellement un taxi transporte mes enfants agées de 9 8 et 7 ans sans rehausseur dites moi comment je doit faire merci par avance j'attend vos réponse
Répondre
1 réponse pour « 
taxi sans rehausseur pour enfant en bas age
 »
Réponse de canounet
Le 29/05/2013 é 00h40
[ ! ]
Il y a 2 cas (loi datant de 2008) - soit le taxi exerce dans le cadre d'une convention de transport scolaire, auquel cas il est obligé d'avoir un système de retenue homologué pour enfant il faut alors alerter les services de police - sinon il est dispensé d'avoir ce système, d'autant que la capacité du taxi lui interdit de transporter tous les sièges adaptés à chaque âge par contre l'enfant doit être attaché avec la ceinture de sécurité si son âge le permet
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxi sans rehausseur pour enfant en bas age
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.485