Ingénieur d'une entreprise cotisant 8% ARRCO et 16% AGIRC licencier fin février 1992 j'ai retravaillé immédiatement deux mois dans une autre entreprise qui elle cotisait au taux obligatoire.
Au chômage ensuite, les retraites complémentaires appliquent les taux de la dernière entreprise, même pour seulement 2 mois? à lire le règlement assedic Art.9 non car c'est l'entreprise au titre de laquelle l'allocation de chômage est versée, donc à ouvert des droits ; Et deux mois = aucun droit.
N'ayant pas les textes d'origines lois, décrets, règlements et conventions qui s'appliquaient alors, car ils ont été très modifiés depuis, je ne peux valablement me défendre.
Y à t' il une jurisprudence?
Les points clés sont donc :
1992 règlement assedic
1992 textes ARRCO, AGIRC
Période de référence prise en compte par AGIRC et ARRCO.
Nombre de points ou salaires retenu.
Taux
Pour ARRCO j'ai l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961, modifié. Article 23 validation des périodes de chômage.
Si quelqu'un avait ce texte non modifié tel qu'il était après l'avenant n°12 du 10/12/1990 cela aiderai c'est sûr.
Pour AGIRC j'ai Art. 8 annexe 1 convention collective nationale du 14 mars 1947.modifié.
idem si l'on avait ce texte à l'avenant A143 du 05/12/1990.
Donc merci de citer les sources et où elles sont disponibles Par avance merci pour tout.
gérard