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Création entreprise : validation allocations ASS par ARRCO/AGIRC

Question anonyme le 12/08/2014 à 23h50
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Bonjour ,Après avoir épuisé mon droit aux allocations ARE, j'ai pu bénéficier des allocations ASS en décembre 2004. En février 2005, j'ai créé une entreprise et ai obtenu l'aide ASS-ACRE qui m'a valu le versement de mon allocation ASS pendant 12 mois, soit jusqu'au 31/01/2006. Alors que je suis en cours de décompte de mes points ARRCO/AGIRC, Malakoff Médéric me dit que ces allocations, dont les cotisations vieillesse étaient prises en charge par l'Etat, ne sont pas validables par L'ARRCO/AGIRC car intervenant dans le cadre d'une création d'entreprise ! Je pense pour ma part qu'ils confondent l'ARCE (qui n'est effectivement pas validable par le régimes de retraites complémentaires) et les ASS que j'ai perçues comme en témoignent les avis de paiement reçus de l'Assédic. Ci-après la réponse que j'ai reçue de Malakoff Médéric. Bonjour Monsieur, J'ai contacté notre service réglementation qui me confirme que l'ARCE, qui constitue une aide financière concrète pour démarrer un projet de création d'entreprise est une allocation du Pôle emploi qui n'est pas validable par les régimes Agirc et Arrco. Toutefois, il existe deux possibilités de versement de cotisations pour les créateurs d'entreprises qui étaient en situation de chômage auparavant pour obtenir des points retraite, sachant que les créateurs d’entreprise concernés ont 12 mois pour faire connaître leur décision. Les conditions sont décrites dans : - le chapitre III-2.5. (Bénéficiaires - Créateurs d'entreprise) du guide réglementaire en ligne - les Délibérations 13B (Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961) et D40 (Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947) documents qui eux sont consultables en ligne, sur le site http://www.agirc-arrco.fr/documentation. Nous vous adressons également les mêmes délibérations des textes en vigueur en 2005-2006. Cordialement, Service Retraites Paris Merci par avance de vos éclaircissements car je n'ai rien trouvé sur le Web qui confirme ou infirme la réponse de Malakoff N. JACQ
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