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Titre de propriété de mon arrière-grand-mère

Question anonyme le 29/03/2012 à 17h23
Dernière réponse le 12/08/2012 à 09h12
[ ! ]
Ma grand-mère fille unique, est décédée en 1997, elle avait héritée de sa mère de terrain agricole (qui elle-même le tenait de ses parents) et nous nous acquittons toujours (au nom de ma grand-mère) des impôts fonciers. nous cherchons à obtenir un titre de propriété, le notaire ne trouve rien aux archives des hypothèques au nom de mon arrière grand-mère et ne souhaite pas établir de titre de propriété au cas où il y aurait d'autres héritiers. La mère de mon arrière grand-mère a loué ces terres en 1927,( bail enregistré mais nom du notaire indéchiffrable) après à la mort de son mari (en 1919), puis elle est décédée en 1937. comment et où s'adresser pour obtenir copie de la succession soit au décès de mon arrière-arrière-grand-mère ou peut-être au décès de son mari si elle avait gardé l'usufruit du bien. comment retrouver le successeur du notaire qui avait établi son contrat de mariage et qui a dû s'occuper de la succession.? meric de votre aide.
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1 réponse pour « 
titre de propriété de mon arrière-grand-mère
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Réponse anonyme
Le 12/08/2012 é 09h12
[ ! ]
Le service de l'enregistrement du lieu du décès a conservé une copie de la déclaration de succession. Pour connaitre les successeurs d'un notaire, il faut prendre l'attache de la chambre des notaires du département de la résidence du notaire en question.
Référence(s) :
pratique notariale
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