670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Tolérance d'empiétement

Question de oss77 le 08/05/2014 à 17h46
Dernière réponse le 22/03/2016 à 19h30
[ ! ]
J'ai fait réalisé un plan de délimitation partielle en limite séparative par un géomètre expert, d'après un document de bornage. Les cotations de l'expert sont très proches du document de bornage. Seule deux dimensions ne sont pas identiques; l'une de neuf centimètres et l'autre de 14 centimètres. Question: existe t'il une marge d'erreur ou une tolérance admissible ? Merci de votre prompte réponse .
Répondre
2 réponses pour « 
Tolérance d'empiétement
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2014 é 21h52
[ ! ]
Les mesures d'un géomètre expert sont censés être exactes
Répondre
Réponse de le.tacot
Le 22/03/2016 é 19h30
[ ! ]
C'est bien le Problème Majeur Ces professionnels que personnes n'oses mettre en doute . Comme généralement nous avons pas un second géomètre réfectuant les mesures. A l'aise les Experts Sauf que dans ma situation l'expert judiciaire n'a pas trouvé les mêmes données que le 1°Maitre Géomètre confirmé. Comme quoi un Geomètre ne se trompe jamais Et le tribunal( des Littéraires ) malgré des données contradictoires tranches. et si cela s'arrêtait là. dans le même rapport on l'expert ne présente que des vieux plan de cadastre sans montrer les derniers enregistré. Et comme c'est moi qui les présentent, les juges les ont ignoré. Experts judiciaires et juges ,quelle confiance pour nous petit peuple.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Tolérance d'empiétement
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.948