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Tolérance d'empiétement

Question de oss77 le 08/05/2014 à 17h46
Dernière réponse le 22/03/2016 à 19h30
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J'ai fait réalisé un plan de délimitation partielle en limite séparative par un géomètre expert, d'après un document de bornage. Les cotations de l'expert sont très proches du document de bornage. Seule deux dimensions ne sont pas identiques; l'une de neuf centimètres et l'autre de 14 centimètres. Question: existe t'il une marge d'erreur ou une tolérance admissible ? Merci de votre prompte réponse .
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2 réponses pour « 
Tolérance d'empiétement
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2014 é 21h52
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Les mesures d'un géomètre expert sont censés être exactes
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Réponse de le.tacot
Le 22/03/2016 é 19h30
[ ! ]
C'est bien le Problème Majeur Ces professionnels que personnes n'oses mettre en doute . Comme généralement nous avons pas un second géomètre réfectuant les mesures. A l'aise les Experts Sauf que dans ma situation l'expert judiciaire n'a pas trouvé les mêmes données que le 1°Maitre Géomètre confirmé. Comme quoi un Geomètre ne se trompe jamais Et le tribunal( des Littéraires ) malgré des données contradictoires tranches. et si cela s'arrêtait là. dans le même rapport on l'expert ne présente que des vieux plan de cadastre sans montrer les derniers enregistré. Et comme c'est moi qui les présentent, les juges les ont ignoré. Experts judiciaires et juges ,quelle confiance pour nous petit peuple.
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