670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Bornage terrain dont voisin a plusieurs heritiers

Question anonyme le 08/09/2011 à 16h41
[ ! ]
Bonjour, nous venons de faire borner notre terrain, tous les voisins étaient d'accord et ont signés les documents établis par le géomètre-expert. Mais une de nos voisine ayant signé, n'est pas propriétaire unique du terrain. En effet, le terrain appartient à plusieurs héritiers. Donc, avant d'aller récupérer le PV et le plan de bornage, j'aimerais savoir quel valeur a ce document, si tous les héritiers du terrain voisins n'ont pas signer? que dois-je faire ? Est ce moi ou le géomètre expert qui dois faire les démarches ou qui aurait dû les faire? PAR AVANCE MERCI
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bornage terrain dont voisin a plusieurs heritiers
 »
  • 4
    réponses
    J'ai reçu une convoc d'un géometre pour un bornage du terrain de mes voisins decedés, donc leurs her
  • 1
    réponse
    Ma maison présente un surplomb: 2 piliers soutiennent ce surplomb, ils sont contruits sur le terrain
  • 1
    réponse
    Je dois assister a une reunion contradictoire de bornage. l expert geometre a t il le droit de rebor
  • 4
    réponses
    Je suis propriétaire d'une maison depuis 30 ans dont le bornage n'est apparemment pas bon. Le nouvea
  • 1
    réponse
    Achetant une parcelle de terrain derrière chez moi , un bornage a été effectué pour l'achat de ce de
  • 3
    réponses
    Bonjour, j'ai procédé à un bornage de mon terrain que je destinais à la vente. Pour une partie de ce
  • 1
    réponse
    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain à batir. ce terrain es
  • 1
    réponse
    Bonjour, en 2004 nous avons acheter une maison a rénover. Le terrain est composé de 2 parcelles qui
  • 2
    réponses
    Bonjour,en 1970 mon grandpere etait passé devant un notaire pour faire un echange de terrain(route e
  • 1
    réponse
    Bonjour nous avons une habitation avec un terrain sur lequel nous avons un permis de construire un
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.681