670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Expert geometre connait il les droits civil

Question de laterrerouge le 28/05/2011 à 11h45
Dernière réponse le 30/05/2011 à 20h17
[ ! ]
Je dois assister a une reunion contradictoire de bornage. l expert geometre a t il le droit de reborner un batiment ? alors que les bornage on ete fait en 1936 . peut on faire borner un batiment ? car on m adit que le bornage n etait fait que pour les terrain?merci
Répondre
1 réponse pour « 
expert geometre connait il les droits civil
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 20h17
[ ! ]
Je ne comprends pas l'allusion aux "droits civils" faite dans le titre de votre question un expert géomètre est seul habilité à effectuer un bornage reconnu par les tribunaux si un bornage a déjà été effectué, il en tiendra compte si le bâtiment est en limité de propriété on peut le borner
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
expert geometre connait il les droits civil
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.595