Bonjour,
Je suis propriétaire, en "bien non-délimité" (BND), d'un terrain donnant accès à la propriété de mon voisin ainsi qu'à la mienne.
Le voisin ainsi que moi-même, possèdent la moitié de ce terrain en BND, par actes notariés.
Le "voisin", ce sont une vielle dame avec ses deux enfants. Ces deux enfants sont nu-propritaires de la moitié du bien de leur mère qui en a l'usufruit de l'ensemble,.
Or, la vielle dame me demanda de partager ce terrain en BND et j'en étais d'accord, ainsi un géomètre certifié a procédé au bornage en présence de la vielle dame, ainsi que de sa fille. Par contre;, son fils était pas présent.
Après avoir fait le bornage nous avions pris RDV chez le notaire pour signer l'acte de division.
Nous avions, chacun de son côté, payé les honoraires du géomètre.
Deux jours avant ce RDV je recevais une lettre me demandant des concessions a satisfaire "au préalable" que je refusais car je les ai ressenti un peu comme un chantage.
Par la suite, la vielle dame annulait ke RDV chez le notaire et me communiqua qu'elle n'était plus d'accord de partager le terrain en BND, argumentant que le bornage était nul et non avenu car son fils, qui a ni la propriété nue, ni même l'usufruit, mais un droit de passage sur ce terrain, n'était pas présent au bornage, n'est plus d'accord avec la division ti terrain (quoiqu'il a un autre accès directement à sa part de la propriété (nue).
Y-a-t-il un moyen (bornage judiciaire, etc) de sortir de cet impasse que je ressens manifestement comme un abus (me demander de partager, me faire payer la moitié des honoraires du géomètre), d'essayer me faire accepter des concessions afin de procéder avec l'acte devant le notaire, etc.) ?