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Juridique

Riverain qui ne se presente pas à un bornage

Question anonyme le 30/12/2008 à 18h29
Dernière réponse le 01/04/2012 à 19h27
[ ! ]
Depuis le mois d'aout 2008, j'ai signé un compromis de vente pour un terrain à batir. Lors de l'opération de bornage du géomètre expert, un des riverains ne s'est pas présenté et n'a pas donner de procuration. Que faut il faire ?
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1 réponse pour « 
riverain qui ne se presente pas à un bornage
 »
Réponse de jb40
Le 01/04/2012 é 19h27
[ ! ]
Le géomètre expert a l'habitude de ce genre de problème et il le gérera ... Il pourra ainsi obtenir la signature de l'autre partie lors d'un autre rendez-vous ...
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