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Bornage et mitoyenneté

Question de p'titou le 23/02/2015 à 10h03
Dernière réponse le 24/02/2015 à 12h28
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Bonjour, mes voisins refusant bornage amiable un expert judiciaire a été délégué. SON RAPPORT fait état d'erreurs et, de ce fait, la clôture d'origine notée comme m'appartenant sur mon titre( muret surmonté de piquets + grillage) serait mitoyenne. ENTRE-TEMPS ce grillage a été remplacé : moitié par mes vendeurs, moitié par les voisins, apparemment sans accords LA PROPOSITION de l'expert : SURELEVATION à celui qui l'a réalisée mais MITOYEN EN SOL Quels sont les éventuels inconvénients sachant que j'ai des voisins sans gêne et exécrables. Puis-je refuser cette alternative ? et proposer mitoyenneté complète puisque les travaux paraissent identiques ? Je pensais résoudre avec un bornage judiciaire !!!!!! MERCI A VOUS
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6 réponses pour « 
bornage et mitoyenneté
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Réponse de canounet
Le 23/02/2015 é 13h19
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Je ne comprends pas votre problème la surélévation (muret + grillage) appartiendra à celui qui l'a réalisée : l'ancien propriétaire d'après ce que j'ai compris, donc vous maintenant seule l'assise, donc le terrain sur lequel cette clôture est élevée, est mitoyen, appartenant pour moitié aux 2 voisins la limite des propriétés passe au milieu de ce muret le fait que le grillage ait été remplacé récemment n'intervient pas, quels que soient les personnes qui l'aient financé en conclusion, au lieu d'avoir une clôture privative construite en limite, vous avez une clôture privative construite pour moitié chez le voisin vous auriez préféré une mitoyenneté de la clôture ? pour quel motif ?
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Réponse de p'titou
Le 23/02/2015 é 13h42
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Merci à vous, peut-être me suis-je mal exprimée : la construction du mur (sur muret) a été faite en 2 fois à quelques années d'intervalle : 10 m par mon vendeur et 10 m par mes voisins l'inquiétude est pour l'entretien des surélévations, devrais-je aller chez eux et eux chez moi ? du fait des rapports difficiles !..... je pense que si mitoyen chacun s'occupe de son côté ? Merci de m'éclairer pour répondre à l'expert.
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Réponse de canounet
Le 23/02/2015 é 14h21
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Cela paraît très compliqué je comprends qu'il y a d'abord eu un muret puis une surélévation constituant un véritable mur de plus il y a un grillage que chacun en a construit une moitié (le muret ? la surélévation ? le grillage ? ) quoiqu'il en soit, un mur mitoyen appartient dans sa globalité aux 2 propriétaires, c'est une sorte d'indivision l'entretien se fait donc par les 2 voisins, en collaboration, que ce soit d'un côté ou de l'autre et en partageant d'éventuels frais pour entretenir un mur privatif construit en limite, on peut demander un "droit d'échelle" au voisin pour pénétrer chez lui, en précisant date, durée et horaires de travaux
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Réponse de p'titou
Le 23/02/2015 é 17h23
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Bien reçu votre réponse merci je vais essayé d'être plus précise : à l'origine (vers 1956) clôture constituée d'un muret de 20cm, surmonté d'un grillage fixé sur poteaux métalliques; qui appartenait à ma propriété d'après mon acte d'achat., mais l'expert judiciaire a relevé des erreurs dans les mesures par rapport au plan initial; pour lui il s'agirait d'une clôture mitoyenne, et non privative, en 2003 le voisin décide de retirer les poteaux et grillage sur environ 10 m (des 20m qui constituent la clôture) et de construire un mur en lieu et place, en 2007 mon vendeur édifie aussi un mur sur les 10 m. restants. l'expert propose donc, comme dit plus avant mitoyenneté au sol, les élévations à ceux qui les ont édifiées : mon titre de propriété n'est donc plus correct et pour entretenir le côté de mon "élévation " ce sera très compliqué ayant déjà des problèmes pour mon droit de passage la question est donc : puis-je refuser la proposition de l'expert merci à vous,
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Réponse de canounet
Le 24/02/2015 é 10h26
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Vous pouvez toujours mais un tribunal en décidera peut-être autrement de toutes manières, privatif ou mitoyen, il faudra bien entretenir le mur
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Réponse de p'titou
Le 24/02/2015 é 12h28
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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre bonne journée
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