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Destruction de bornage (Spit) .

Question anonyme le 22/09/2010 à 14h56
Dernière réponse le 31/01/2011 à 13h25
[ ! ]
BORNAGE et DELIMITATION :MON VOISIN A DETRUIT LE SPIT , (INSTALER PAR LE GEOMETRE EXPERT). DANS SA PROPRIETE ET INTERDIT L'AXEE , PAR TOUS LES MOYENS , AFIN QUE JE NE PUISSE PLUS FINIR MES TRAVAUX . QUE FAIRE ? . * A V *
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1 réponse pour « 
destruction de bornage (Spit) .
 »
Réponse de jb40
Le 31/01/2011 é 13h25
[ ! ]
Prendre contact avec le géomètre expert qui avait posé le repère. A priori si vous avez le PV de bornage repérant et précisant le spit faire passer un huissier pour faire constater la destruction et aller déposer plainte à la gendarmerie; la destruction ou le déplacement de bornage est punit pénalement (prison et amende) ...
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