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Cadastre et expert geometre

Question de pasle000 le 08/06/2011 à 11h13
Dernière réponse le 14/06/2011 à 08h33
[ ! ]
Ma maison présente un surplomb: 2 piliers soutiennent ce surplomb, ils sont contruits sur le terrain du voisin; une partie de ce terrain est donc situé sous le surplomb. Je possède l'acte notarié des années 40 qui spécifie cette particularité, et mon droit de passage pour entretenir mes piliers. Sur le plan cadastral ( ne gérant pas la 3° dimension), le terrain parait m'appartenir. Mon voisin a demandé à un expert géomètre un bornage (concernant essentiellement d'autres parties du terrain). Le géomètre a dit, sur place, que d'après le cadastre, le terrain m'appartient, Par contre, dans son procès verbal de bornage, il a notifié que le terrain appartient au voisin. En réalité, à qui appartient-il ? dois-je signer le procès ? dois-je le faire valoir aux impôts? actuellement, c'est moi qui paie l' dimpôt foncier ce cette partie de son terrain, dont j'occupe le surplomb! Merci de vos éclaicissements ou réponses.
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1 réponse pour « 
cadastre et expert geometre
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Réponse de canounet
Le 14/06/2011 é 08h33
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Le cadastre n'est pas une preuve entre ses dires et sa conclusion, le géomètre est contradictoire, il aurait dû vous attribuer la propriété de cette parcelle de terrain compte tenu de l'ancienneté de l'acte notarié, mais en produisant cet acte et vos avis d'imposition, vous n'aurez aucune peine à prouver que vous en êtes propriétaire vous devez refuser de signer ce bornage et notifier à l'expert vos remarques et votre opposition
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