TRÉSORIER SANS AUCUNE FONCTION abus de pouvoir de la présidente

- Concernant le cabinet d'expert-comptable, il ne risque rien. Le responsable de l'association est le président dont c'est lui l'interlocuteur sauf si délégation écrite. - concernant le recours au TGI contre cette présidente, vous ne pouvez pas utiliser les fonds de l'association. En effet pour cela il faudrait que l'association décide d'aller en justice contre la présidente. Cela nécessite la décision du CA et c'est le président qui ira porter plainte et sera le représentant de l'association. Donc pour cela, il faudrait d'abord révoquer la présidente actuelle, puis vous faire élire en tant que président puis quantifier le préjudice subi par l'association et enfin que le CA vote le fait d'ester en justice contre elle. Par contre, si vous avez des preuves, cela vous retire énormement de risque. En effet, la présidente agit en tant que trésorière de fait et donc elle est entièrement pénalement et civilement responsable des préjudices qu'elle aurait causé. La solution que vous avez, est le CA et/ou l'AG. En effet, le comportement de la présidente n'est pas acceptable et peut être préjudiciable à l'association. Votre CA (car il a élu la président) peut la révoquer (c'est à dire voter pour lui retirer la fonction de présidente). L'AG peut aussi la révoquer en lui retirant la fonction d'administrateur et de facto celle de présidente. C'est le CA de l'association qui ne doit pas accepter ce mode de fonctionnement. C'est à lui de prendre les actes et moyens nécessaires à remettre l'assocation dans un fonctionnemeent démocratique et transparent, conditions nécessaires pour percevoir des subventions.

Il faudrait d'abord vérifier sur vos statuts et sur le règlement intérieur s'il est prévu que le trésorier ait des fonctions bien définies devant les abus et les malversations (abus de biens sociaux) que vous décrivez, ce n'est pas à vous seul d'intenter des actions c'est d'abord à régler en interne il faut établir (discrètement) un rapport détaillé pour mettre au courant le CA ou le comité s'il y en a un, sinon à présenter lors de la prochaine AG la présidente devra bien présenter un bilan financier et vous pourrez demander des explications les adhérents décideront de la suite à donner, vraisemblablement la révocation de cette présidente indélicate, le remboursement des sommes indument dépensées qui auraient certainement mieux pu servir ailleurs et l'élection d'un nouveau CA ou Bureau le cabinet comptable n'est pas responsable de ce qui se passe en interne il fait ce qu'on lui demande et pour quoi il est rémunéré à votre disposition pour d'autres renseignements

C'est un refuge de la SPA donc, ces statuts devraient être fixés par la SPA. Elle est reconnu d'utilité publique et nécessite donc des fonctionnements très réglementés. Vu le montant des dépenses, les subventions doivent être conséquents. ce n'est pas la première fois que nous répondons à des malversations potentielles ou à des dérives totalitarismes dans une association de protection et de défense des animaux.

Merci de vos conseils. nous tournons en rond ... car la présidente n'ayant pas de limitation de pouvoirs, elle met en place au bureau des personnes qui la soutiennent. lorsque nous avons été en majorité contre elle, nous avons essayé de rédiger de nouveaux statuts pour éviter ces dérives totalitaires. ayant le pouvoir de convoquer les AG ou AGE, elle a bien évidemment bloqué toute tentative de faire une AG pour voter les nouveaux statuts. (en nous envoyant des menaces par courriers d'avocat) Elle a seule la liste des adhérents donc nous ne pouvons les convoquer ni les avertir... ses dérives conduisent à ce jour à la fermeture administrative du refuge par le préfet (contre qui elle fait un recours au tribunal administratif...) car depuis 2007 ; le refuge est en mises en demeures des services vétérinaires pour le minimum : quarantaine, soins, visites de vétérinaires, une infirmerie (pas d'eau chaude, pas de machine à laver, plus de wc pour les bénévoles depuis août dernier, les deux salariées en arrêt pour dépression...des bâtiments sans entretien depuis les années 50, sans hygiène)..des centaines de chats ont disparus depuis sa présidence (plus de 460 ), des centaines sont morts, parfois 4 par jour... nous sommes désespérés. chaque tentative contre elle se solde par des mesures vexatoires, des humiliations publiques, des allégations, des procédures en diffamation au frais de l'asso. cette spa dépend de la confédération de Lyon et non de Paris, donc sans aucun contrôle du siège. le refuge a reçu des legs importants et nous ne fonctionnons sans aucune subvention car il faudrait présenter les comptes... la présidente étant amie de la présidente de Lyon, tout est couvert par le siège malgré les plaintes récurrentes, y compris de maltraitances qui arrivent en préfecture ou éclate parfois dans la presse locale, et aussi auprès des grosses associations et fondations (30 millions, Spa de Paris, fondation BB) qui sont au courant mais ne souhaitent intervenir (sauf à venir parfois récupérer des dizaines de chats pour les sauver) . elle a modifier les statuts à son arrivée, et est élue pour 9 ans. ses fonctions selon les statuts : le président convoque les AG et réunion du conseil d'administration. il représente l'association dans tous les actes civiles et est investi de tout pouvoir à cet effet Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, former tous appels et pourvois, et consentir toutes transactions (avec l'autorisation du conseil d'administration) le trésorier: il est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l'association. il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association. il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'AG annuelle, qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. tous les trésoriers avant moi ont démissionné, je m'accroche pour agir encore pour les animaux (et en sauver parfois en cachette )... en espérant qu'un jour on arrivera à la virer, ou le préfet, ou les services vétérinaires, ou les autres asso, ou tout le monde à la fois...lol

Si la présidente est élue par le CA, vous pouvez la révoquer par application de l'article 2003 du code civil lors d'une réunion du ca. Vous pourrez agir ensuite contre elle. Pour obtenir des aides et des legs, vous avez une reconnaissance d'utilité publique. Des obligations comptables ont été introduit dans plusieurs textes de loi. De plus, la cour des comptes peut aussi sur demande la contrôler. Quant à la limitation des pouvoirs, en absence de précision dans les statuts lui donnant certains pouvoirs, alors elle n'a qu'un rôle administratif.

Je viens de relire vos statuts sur les fonctions de président. ("ses fonctions selon les statuts : le président convoque les AG et réunion du conseil d'administration. il représente l'association dans tous les actes civiles et est investi de tout pouvoir à cet effet Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, former tous appels et pourvois, et consentir toutes transactions (avec l'autorisation du conseil d'administration)" Elle n'a pas tous les pouvoirs. En effet, elle a les pouvoirs pour représenter l'association dans les actes civiles (achat, vente, ..). Mais elle doit avoir l'autorisation du CA pour aller en justice, pour acheter ou vendre. Il faut la révoquer, lui retirer les pouvoirs à la banque. Puis le CA devra voter de la poursuivre en justice pour avoir exercer des fonctions, des achats hors de ses attibutions adminsitratives et de représentation tel que défini par le code civil et les statuts de l'association. Il faudra prendre alors un avocat. Celui-ci devra montrer qu'elle a pris des actes hors décision du CA, de démontrer qu'elle est tréosier de fait par sa gestion. cela entrainera sa responsabilité civile entière. vous pourrez demander la restitution de tout les frais des procédures précédentes. Seul le CA peut faire quelques choses (voire l'AG). Si le préfet intervient alors, ce sera pour demander la dissolution de l'association. Il semble que vous avez la majorité dans le CA donc agissez lors de la prochaine réunion du CA : ne pas oubliez de voter le retrait de la procuration sur les comptes de cette personne et la délégation pour le trésorier. Il faudra alors agir vite auprès de la banque et de la préfecture. N'avez-vous pas dans vos adhérents un avocat qui pourrait vous guider dans les démarches ?

Oui cette avocate est intervenue sans succès pendant près d'un an en médiation (c'est sa spécialité professionnelle). elle a depuis lâché l'affaire car cela n'a rien donné, et désire maintenant "rester neutre". deux autres avocats m'ont conseillé d'agir au TGI, mais sur mes fonds; çà n'est pas possible (estimation à 3 500 euros pour commencer) nous ne sommes plus en majorité dans le CA suite à notre essai de changer les statuts, la présidente a viré l'une des membres pour la remplacer par une de ses amies, depuis nous sommes 3 contre 4. la fermeture du préfet intervient pour les aspects d'hygiène et de traitement des animaux (chats en particulier) au refuge, et sur les nombreuses plaintes arrivées en préfecture (35 récemment), pas sur les aspects internes de gestion de l'association (le bureau des associations de la préfecture est pourtant au courant de ces problèmes mais ne fait rien). tout me semble verrouillé par la présidente qui n'agit plus que pour garder son poste et sauver la face entraînant par son orgueil démesuré, l'asso, les animaux, les fonds, le refuge... et tout cela en toute impunité... malgré les 7 ans de mise en demeure des services vétérinaires et les scandales de maltraitance. désespérant...

Si vous ne pouvez rien faire en au CA, alors il ne reste plus qu'à l'AG. Il faudra demander un vote de confiance et la révoquer de sa fonction d'administrateur. comme je vous l'ai dit, dans votre cas, uniquement le CA ou l'AG peuvent agir pour régler les problèmes internes de fonctionnement de l'association. Une action en TGI est possible mais prendrait énormement de temps. Elle sera plus facile pour l'association contre elle, lorsqu'elle ne sera plus présidente.

N'hésitez pas aussi à demander à la cour des comptes (délégation régionnal) de contrôler l'utilisation des biens, des legs et des fonds de l'association. Vu que la SPA est reconnu d'utilité publique alors la cour des comptes à cette possibilité.

L'AG est impossible: la présidente collecte les pouvoirs de vote sans limitation, a elle seule la liste des adhérents et ne convoquera jamais une AG pour la mettre en défaut,nous avions essayé l'année dernière, alors que nous étions en majorité, elle a reversé la majorité en virant quelqu'un, elle décide à chaque AG si nous votons ou pas et ré-écrit les PV d'assemblée toujours à son avantage. convoque en AG qui veut bien la soutenir et ne convoque pas ceux qui la critiquent; etc etc ( nous sommes d'intérêt général, la confédération, elle d'utilité publique: les dons et legs passent par la confédération qui prend un pourcentage. la cour des comptes n'a pas de pouvoirs coercitifs seulement d'étude et d'analyse ) le refuge étant déjà en fermeture administrative >>> demander une dissolution de l'association au Préfet?