Le trésorier refuse de me présenter les factures de paiement

Allez a la banque et vous pourrez avoir acces aux comptes. Je suis surpris du mode de fonctionnement : 2 membres et vous avez une carte de paiement. Il aurait été plus simple de faire des remboursements. Dans une association, la comptabilité se cloture lors de la fin de l'année (soit civil, soit scolaire) pour faire la présentation à l'AG et non pas à la fin de chaque activité ou projet.

Merci pour votre réponse rapide. Dans notre contrat avec l'ONG qui finance ce projet de films documentaires, la comptabilité doit être mise à jour régulièrement et présentée sur demande. Le trésorier ne parle ni français, ni anglais, donc il a été entendu que je tiendrai la comptabilité à jour en anglais - il a respecté cela et m'a envoyé les factures les trois premier mois. Je n'ai utilisé ma carte que trois fois pour effectuer des retraits pour versement de salaires, pour lui transférer de l'argent lorsqu'il a perdu sa carte et pour payer la location du matériel de tournage, à la demande du trésorier bien sur et il a reçu les factures le justifiant. Le projet a eu lieu en Turquie et le trésorier était aussi le réalisateur des films donc je me suis engagée à m'occuper de l'administration du projet, de la logistique, des rapports mensuels ainsi que de la mise à jour des registres comptables. Le trésorier a commis des fautes graves (insultes, accusations infondées de vol auprès de l'ONG qui ne veut pas intervenir...). En conséquence, je n'ai plus confiance et il est inenvisageable de poursuivre notre partenariat après ce projet. Il me paraissait nécessaire de boucler la compta avant de prendre des décisions...

Je précise que nous avons tous les deux les codes d'accès au compte en ligne, c'est à l'appui de cela que j'ai demandé à ce qu'il m'envoie les factures de paiement par carte et justifiant les retraits importants d'espèce pour mettre à jour la comptabilité comme convenu.

"retraits importants d'espèce" à mon avis vous avez été très imprudente et naïve et l'asso s'est fait arnaquer

J'en suis consciente, j'ai résilié sa carte auprès de la banque et exigé des justificatifs comme me l'a conseillé un ami avocat. J'ai peu d'expérience dans le milieu associatif, d'où ma sollicitation de conseils. S'il s'acharne à refuser de me présenter les justificatifs (en l’occurrence restaurants et versements de salaires), que dois-je faire? Merci

Franchement votre asso me paraît complètement fumeuse déjà, seulement 2 membres dont 1 à l'étranger ne parlant ni français ni anglais où est-elle déclarée ? quels sont ses buts et objets ? à quoi sert-elle puisqu’apparemment ce n'est pas vous qui tournez ces films ? c'est un paravent financier ? d'où proviennent vos fonds ? pourquoi l'ONG ne finance-t-elle pas directement ? plein d'autres questions seraient à éclaircir, mais seulement celles-ci prouvent que c'est très bizarre

Elle est enregistrée en France, le trésorier a une carte de résidence, l'association vise à financer des productions de films documentaires/photo reportages/articles/conférences visant à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie. Nous avons sollicité un avocat pour rédiger les statuts et nous accompagner dans la création. Les fonds sont parfaitement légaux. Tout est en règle... Il est possible en France de créer une association avec seulement deux membres fondateurs...

"Les fonds sont parfaitement légaux" je veux bien vous croire, mais pourquoi n'indiquez-vous pas leur provenance ?

Pour des raisons de confidentialité. Merci pour vos efforts.

Vous auriez pu rester vague ça resterait obligatoirement confidentiel puisque je n'ai aucune de vos coordonnées, que vous n'avez même pas donné un pseudo et que le site n'a pas le droit de révéler cotre adresse courriel adresse qui d'ailleurs peut être totalement anonyme si vous y avez pris garde d'autre part, quiconque peut sur demande avoir statuts et budget d'une asso déclarée en préfecture n'importe qui peut aussi déclarer une asso, avec ou sans l'aide d'un avocat la préfecture se contente d'enregistrer c'est ensuite que le fisc - ou autre - peut vous tomber dessus c'est donc bien ce que je pensais, c'est louche, très louche, malgré vos buts redondants et vertueux

Il me parait difficile de prodiguer des conseils en portant de pareils préjugés. Je n'ai aucun doute sur l'origine et le sérieux de l'ONG qui nous finance et qui existe depuis plus de 40 ans. Je sais que n'importe qui peut enregistrer une association à la préfecture mais j'ai pris mes précautions. Si vous mettez constamment en cause les faits que je décris, il me parait difficile d'avoir une discussion constructive. Néanmoins, merci pour vos réponses.

Nous sommes souvent en train de poser des questions et émettant des doutes car parfois les montages des associations sont pas légales ou alors pour porter préjudice à une association. Concernant votre problème avec le trésorier, l'obliger à vous fournir l'ensemble des pièces va être difficile pour les raisons suivantes : - possibilité de l'obliger à rendre les documents par le juge des référés mais comme il ne vit pas en France, cela sera dur de le convoquer chez le juge. Cela obligerait également de le démettre de ces fonctions de trésorier et d'en élire un nouveau. La conséquence serait l'obligation de dissoudre l'association car plus qu'un seul membre. Ce qui vous arrive, que ce soit une entreprise ou une association la problèmatique reste la même en cas de détournent d'argent. Dans le cas d'une association c'est encore plus difficile d'ester en justice car pour cela il faut que le CA ou l'AG le vote sinon le président ne peut pas aller en justice. Pour le faire obligation de révoquer le trésorier => dissolution car plus qu'un seul membre => impossibilité d'ester en justice/ Si vous ne le révoquer alors vous donnez quitus morale de ces faits. L'association peut continuer mais impossibilité de le poursuivre.

Je n'ai pas émis de doute sur l'ONG (pas encore, car certaines sont pourries ou le deviennent même si très anciennes), seulement sur votre asso maintenant si vous voulez de l'aide, il faut essayer d'être le plus précis possible pour qu'on puisse trouver une éventuelle solution dans l'état actuel, rouky vous donné la solution, ou plutôt l'absence de solution

Je comprends. Merci pour ces informations qui m'apportent un vrai éclairage. Le projet s'est déroulé à l'étranger mais le trésorier réside en France (asile politique de 10 ans). Ce qui veut dire que le juge des référés pourrait être une option. A ce stade, il est important de préciser mon objectif: me protéger légalement des erreurs commises par le trésorier, la survie de l'association passe malheureusement après. Autrement, sont indiqués dans les statuts les éléments suivants: 1. "Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé". 2." Le Président dirige l’Association et est, ex officio, son représentant par devant les instances judiciaires. Le Président organise les activités de l’Association, veille à leurs bon déroulement, prend des décisions, en cas de force majeure, afin de garantir l’exécution des projets, déclare l’admission ou la radiation des membres". Pensez-vous que je devrais exploiter ces pistes et le démettre pour faute grave? (les fautes sont légion chez ce monsieur) Pourrais-je par exemple nommer un nouveau trésorier pour le remplacer? J'ai lu qu'en cas de remplacement, il serait dans l'obligation de remettre les justificatifs comptables à son successeur... Merci

"nommer un nouveau trésorier pour le remplacer" mais qui donc ? vous nous avez dit qu'il n'y avait que vous 2 dans l'asso décidément, ça sent de + en + le pâté votre histoire et puis s'il ne veut rien vous remettre en tant que trésorier, à mon avis ce sera pire si vous le virez

Je ne vous aurais pas sollicité si ça sentait pas le pâté. Mais l'accablement n'est pas la réponse recherchée.

Le gros problème dans votre situation est le nombre de membre dans l'association. Car à 2 membres, vous comprenez bien que vous ne pouvez pas le révoquer. La révocation se fait également par l'élection d'un nouveau trésorier. Mais comme vous n’êtes que 2, cela vous dévient impossible car révocation ou exclusion provoquera la dissolution de l'association. Une association dissoute ne pourra pas aller en justice contre la personne. En absence de nouveau membre, je ne vois que la solution de la dissolution. Pour aller en justice, il faut l'approbation de l'association (soit AG soit le CA si celui-ci est mandaté à prendre la décision par les statuts); Il me semble que le montage associatif n'était pas le plus sécurisant dans votre situation. Dans tous les cas, tenter de porter plainte pour escroquerie ou vol auprès de la gendarmerie ou de la police. Cela pourra éventuellement pousser ce trésorier à trouver une solution à l'amiable avec vous. Même si ce dépot de plainte ne pourra pas aboutir. Mais cela vaut le risque d'essayer.

Reste l'option du juge des référés, n'est-ce pas? Sinon, je puis-je nommer un nouveau membre sans son aval?

Voila ce que j'avais écrit " possibilité de l'obliger à rendre les documents par le juge des référés mais comme il ne vit pas en France, cela sera dur de le convoquer chez le juge. Cela obligerait également de le démettre de ces fonctions de trésorier et d'en élire un nouveau. La conséquence serait l'obligation de dissoudre l'association car plus qu'un seul membre. " Vous devez envoyer un courrier avec AR pour lui adjoindre de restituer les documents de l'association (facture, justificatif,...) Vous pourrez toujours tenter d'aller ensuite chez le juge des référés pour obtenir la restitution des documents. Si celui-ci ne fait pas correctement son travail alors cela peut marcher. S'il fait correctement son travail en vous demandant la preuve de la révocation du trésorier et l'extrait du CA vous mandatant à ester en justice alors celui-ci ne pourra rien faire. Quant à nommer un nouveau membre, cela ne fonctionne pas ainsi dans une association (sauf si celle-ci sert de paravent à une entreprise pour ne pas payer les charges salariales et impôts société). La loi 1901 permet à chacun d'être membre et adhérent d'une association. Les gens doivent être libre d'adhérer ou non à une association. les membres du CA sont élus et non pas nommé.

Pour moi votre asso est de + en + bizarre en fait ce n'est pas une asso mais une sorte de dictature plus haut, vous parliez de "nommez" un nouveau trésorier, alors que généralement il est élu maintenant c'est un nouveau membre que vous voulez nommer alors qu'on parle plutôt d'adhésion volontaire et les articles des statuts que vous nous avez recopiés sont des plus antidémocratiques car le président a pratiquement tous les pouvoirs