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Usurpation de signature pour établir des chèques

Question anonyme le 13/07/2011 à 13h42
Dernière réponse le 13/07/2011 à 16h32
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Bonjour, Que risque un membre du bureau (secrétaire adjoint)du association loi 1901, qui n'a pas pouvoir de signature (en banque) de chèques, établit et signe des chèques(pour régler des factures) en l'absence du trésorier? sans l'en informer Sachant que pour signer les chèques il utilise un tampon encreur (destiné aux remises de chèques)sur lequel se trouve la signature du trésorier et que le trésorier-adjoint et le président ont pouvoir de signature. Etant trésorier, je me retrouve dans cette situation que je viens de découvrir. merci de votre réponse;
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4 réponses pour « 
usurpation de signature pour établir des chèques
 »
Réponse de canounet
Le 13/07/2011 é 14h13
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Je vous suggère déjà de récupérer ce tampon avec votre propre signature et qui n'aurait jamais dû vous quitter si un chèque peut être rempli à la machine, seule la signature doit être manuscrite les banques n'auraient déjà pas dû valider ces chèques et ils auraient dû vous être retournés puisqu'il sont passés, il n'y a plus aucun risques vis à vis des créanciers par contre, même si c'était pour le bien de l'assoc (factures urgentes peut-être), le secrétaire adjoint qui n'avait pas délégation de signature a outrepassé ses droits imaginez que des malversations aient été commises c'est aux responsables de juger des suites à donner et aussi de prévoir un trésorier adjoint qui pourra vous suppléer pendant vos absences
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Réponse anonyme
Le 13/07/2011 é 15h52
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Et m'est-il possible de le poursuivre en mon nom propre?? et non au nom de l'association??
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Réponse de canounet
Le 13/07/2011 é 16h26
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Alors là, vous me poser une colle, je ne suis pas juriste je pense que les 2 peuvent le faire vous obtiendrez facilement ce renseignement si vous faites les démarches nécessaires par contre, en tant que responsable associatif, permettez-moi de vous donner un avis mieux vaut "laver votre linge sale en famille" comme on dit, ce genre de plainte est lourd, parfois onéreux, risque d'aboutir dans longtemps et de pourrir l'ambiance de l'assoc sans parler des administration sdiverses qui risqueraient de mettre le nez dans vos affaires (malgré tout son sérieux et son honnêteté, on n'est pas à l'abri d'erreurs involontaires) une bonne explication et un règlement en interne et on n'en parle plus
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Réponse anonyme
Le 13/07/2011 é 16h32
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Merci de vos réponses
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