Bonsoir,
Nous voulions savoir s'il existe une procédure légale ou un courrier, en vu d'une demande d'un droit de passage sur notre terrain par notre voisin.
Nous sommes en construction d'une maison d'habitation, et ce Monsieur a acheté une vieille maison qui se trouve en mitoyenneté de notre terrain (donc pas de passage possible de notre côté).
Ce Monsieur nous demande un droit de passage sur notre terrain pour accéder à ses travaux à l'arrière du bâtiment, ainsi que pour l'habitation en travaux.
Que peut-on lui demander ou exiger exactement et par écrit, pour ne pas porter préjudice à notre construction et à notre terrain?
Quel recours avons-nous pour s'assurer qu'il tiendra ses propos?
Et y a-t'il des textes de lois à cette effet?
Nous vous remercions de l'attention que vous nous porterez.
Je vous cite : "une vieille maison qui se trouve en mitoyenneté de notre terrain"
je suppose que vous voulez parler d'un maison construite en limite de votre terrain
car si le mur est mitoyen ma réponse ne conviendra pas du tout
si votre voisin n'a pas d'accès pour travaux et réparations sur la façade qui est en limite de votre terrain, il peut demander un "droit d'échelle"
(ne pas confondre avec un "droit de passage" qui est une servitude pour accéder à une parcelle enclavée sans issue sur une voie publique autre que par le terrain d'un voisin)
un courrier de sa part vous en demandant l'autorisation devra préciser date et durée des travaux
le terrain de vra être remis en l'état
vous ne pouvez refuser refuser une demande raisonnable