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Le trésor publique peut il me saisir sur dossier de surendetement

Question de ben8 le 09/09/2016 à 11h32
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Bonjour, Le trésor publique peut il me saisir ou payer des créances (taxe d'habitation,2013,2014,2015 et impôt sur revenu 2009) en totalité qui font partie de mon dossier de surendettement validé par le Juge le 2 juillet 2015 sous prétexte que je n'avais pas payé l'échéance de la Taxe d'Habitation de 2015 préconisé par le juge. Les saisis (atd) peuvent-ils êtres cumulables ? Cordialement
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