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Quel locataire paye les Ordures menageres sur taxe foncière 2015?

Question anonyme le 02/10/2015 à 06h30
Dernière réponse le 02/10/2015 à 22h57
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Bonjour, J'ai emménagé dans un nouvel appartement le 13/12/2014, ma propriétaire venant de recevoir sa taxe foncière 2015 me fait payer la totalité de la taxe d ordures ménagères soit 331€ Est-ce à moi de régler cette somme en totalité ou bien au prorata de mon occupation en 2014 soit 18 jours. Et la différence à l'ancien locataire ? Merci pour votre réponse
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4 réponses pour « 
quel locataire paye les Ordures menageres sur taxe foncière 2015?
 »
Réponse de canounet
Le 02/10/2015 é 10h38
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Contrairement à la taxe d'habitation qui est due en totalité par l'occupant au 1er janvier, la taxe d'enlèvement des ordure ménagères est à payer au prorata du temps d'occupation autrement dit pour vous 18/365 de 331€ je vous laisse faire le calcul le reste était à demander par la propriétaire à l'ancien occupant, à elle de se débrouiller à mon avis, elle doit confondre et penser que c'est pour l'année 2015
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Réponse anonyme
Le 02/10/2015 é 11h16
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Oh d accord. Mille merci. Il me semblait effectivement que. La taxe d ordures ménagères était à. Payer au prorata du temps d occupation.
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Réponse de Andy 91
Le 02/10/2015 é 20h46
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La taxe foncière 2015 concerne 2015 et non 2014. Vous devez donc bien payer les 331 Euros d'ordures ménagères dus au titre de l'année 2015. Pour ce qui concerne 2014, votre bailleur était en droit de vous réclamer un prorata d'ordures ménagères au titre de l'année 2014, s'il ne l'a pas fait, il vous a fait un cadeau.
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Réponse de canounet
Le 02/10/2015 é 22h57
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Effectivement, j'ai dit une ânerie et je vous présente mes excuses heureusement qu'Andy a rectifié (merci Andy) personnellement, étant mensualisé, je reçois mon avis d'imposition très tard et j'ai confondu votre propriétaire vient de recevoir celui de la taxe foncière 2015 avec la ligne consacrée aux ordures ménagères donc elle vous demande de la payer pour cette fois, compte tenu du préavis de 3 mois, c'est OK mais si vous partiez en cours d'année prochaine, elle devrait vous rembourser au prorata il vaudrait mieux qu'elle vous demande une provision chaque mois
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