Quel locataire paye les Ordures menageres sur taxe foncière 2015?

Contrairement à la taxe d'habitation qui est due en totalité par l'occupant au 1er janvier, la taxe d'enlèvement des ordure ménagères est à payer au prorata du temps d'occupation autrement dit pour vous 18/365 de 331€ je vous laisse faire le calcul le reste était à demander par la propriétaire à l'ancien occupant, à elle de se débrouiller à mon avis, elle doit confondre et penser que c'est pour l'année 2015

Oh d accord. Mille merci. Il me semblait effectivement que. La taxe d ordures ménagères était à. Payer au prorata du temps d occupation.

La taxe foncière 2015 concerne 2015 et non 2014. Vous devez donc bien payer les 331 Euros d'ordures ménagères dus au titre de l'année 2015. Pour ce qui concerne 2014, votre bailleur était en droit de vous réclamer un prorata d'ordures ménagères au titre de l'année 2014, s'il ne l'a pas fait, il vous a fait un cadeau.

Effectivement, j'ai dit une ânerie et je vous présente mes excuses heureusement qu'Andy a rectifié (merci Andy) personnellement, étant mensualisé, je reçois mon avis d'imposition très tard et j'ai confondu votre propriétaire vient de recevoir celui de la taxe foncière 2015 avec la ligne consacrée aux ordures ménagères donc elle vous demande de la payer pour cette fois, compte tenu du préavis de 3 mois, c'est OK mais si vous partiez en cours d'année prochaine, elle devrait vous rembourser au prorata il vaudrait mieux qu'elle vous demande une provision chaque mois