Bonjour,
J'ai emménagé dans un nouvel appartement le 13/12/2014, ma propriétaire venant de recevoir sa taxe foncière 2015 me fait payer la totalité de la taxe d ordures ménagères soit 331€
Est-ce à moi de régler cette somme en totalité ou bien au prorata de mon occupation en 2014 soit 18 jours. Et la différence à l'ancien locataire ?
Merci pour votre réponse
Contrairement à la taxe d'habitation qui est due en totalité par l'occupant au 1er janvier, la taxe d'enlèvement des ordure ménagères est à payer au prorata du temps d'occupation
autrement dit pour vous 18/365 de 331€
je vous laisse faire le calcul
le reste était à demander par la propriétaire à l'ancien occupant, à elle de se débrouiller
à mon avis, elle doit confondre et penser que c'est pour l'année 2015
La taxe foncière 2015 concerne 2015 et non 2014.
Vous devez donc bien payer les 331 Euros d'ordures ménagères dus au titre de l'année 2015.
Pour ce qui concerne 2014, votre bailleur était en droit de vous réclamer un prorata d'ordures ménagères au titre de l'année 2014, s'il ne l'a pas fait, il vous a fait un cadeau.
Effectivement, j'ai dit une ânerie et je vous présente mes excuses
heureusement qu'Andy a rectifié (merci Andy)
personnellement, étant mensualisé, je reçois mon avis d'imposition très tard et j'ai confondu
votre propriétaire vient de recevoir celui de la taxe foncière 2015 avec la ligne consacrée aux ordures ménagères
donc elle vous demande de la payer
pour cette fois, compte tenu du préavis de 3 mois, c'est OK
mais si vous partiez en cours d'année prochaine, elle devrait vous rembourser au prorata
il vaudrait mieux qu'elle vous demande une provision chaque mois