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Taxe d'habitation pour erreur de domicile fiscal car SDF

Question de tankam le 08/10/2015 à 19h25
Dernière réponse le 19/10/2015 à 20h06
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Bonjour, Ma mère vient de recevoir la taxe d'habitation à payer et la redevance TV alors qu'elle était exonérée depuis des années car très faibles retraite et non-imposable.. Je suis la cause de ce problème car je suis SDF depuis mars 2014 et je touche une pension d'invalidité car je suis handicapé. Pour la déclaration de revenus 2015 je ne savais pas quoi mettre comme adresse, alors j'ai mis l'adresse de ma mère, même si elle ne m'a jamais hébergé. Je ne suis pas non plus imposable. Je ne l'avais même pas informée et je suis allé aux impôts mais ils ne veulent rien changer pour 2015, à moins que je leur fournisse un contrat de bail à mon nom pour prouver que j'occupais un autre local eu 1er janvier 2015. Je ne comprends pas leur demande, si j'avais un contrat de bail au 1er janvier 2015 j'aurais la taxe d'habitation à payer pour ce local et je n'aurais pas besoin d'inventé que j'habitais chez ma mère. Ils m'ont quand même dit que pour 2016 ce serait préférable de me faire domicilier dans un CCAS d'une mairie. Je peux encore modifier mon adresse fiscale au 1er janvier 2015 sur mon espace des impôts mais je n'ai aucune adresse alternative. Comment faire ?
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11 réponses pour « 
Taxe d'habitation pour erreur de domicile fiscal car SDF
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Réponse de Jus.tess
Le 08/10/2015 é 19h51
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Si ce que vous dites est vrai : - à quelle adresse avez-vous reçu votre déclaration de revenus ? - pourquoi votre mère ne vous héberge pas ? - pourquoi vous inquièter de cette taxe à la place de votre mère, compte tenu de la question précédente ? - votre mère n'est-elle pas redevable de cette taxe uniquement parce qu'elle est entrée dans une tranche imposable ? - si je ne veux pas payer de taxe d'habitation, il me suffirait de mettre l'adresse du voisin qui ne pourra rien faire ? - vous êtes le SDF le plus doué en orthographe...
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Réponse de tintin257
Le 08/10/2015 é 19h59
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Dans les grandes villes, les SDF peuvent avoir une adresse au CCAS par exemple, mais dans les petites localités, cela ne se fait pas. Il faut probablement fournir des justificatifs.
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Réponse de tankam
Le 08/10/2015 é 23h29
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Si ce que vous dites est vrai : [Ce que je dis est vrai] - à quelle adresse avez-vous reçu votre déclaration de revenus ? [chez ma mère] - pourquoi votre mère ne vous héberge pas ? [parce que je n'en ai pas envie] - pourquoi vous inquièter de cette taxe à la place de votre mère, compte tenu de la question précédente ? [parce que c'est une personne âgée et malade et que je suis responsable des mes erreurs, ce n'est pas à elle de subir les conséquences ] - votre mère n'est-elle pas redevable de cette taxe uniquement parce qu'elle est entrée dans une tranche imposable ? [avec 600€ /mois de retraite elle ne risque pas d'être imposable] - si je ne veux pas payer de taxe d'habitation, il me suffirait de mettre l'adresse du voisin qui ne pourra rien faire ? [c'est ce que je trouve étrange, vous pouvez mettre l'adresse du voisin sans rien avoir à prouver aux impôts, mais le voisin doit prouver que vous habitiez ailleurs pour être exonéré... c'est ce qui arrive à ma mère!] - vous êtes le SDF le plus doué en orthographe... [merci mais je préfèrerais être doué pour convaincre les fisc que je dois pouvoir rectifier mon erreur et que ce n'est pas à une tierce personne, âgée, malade et sans ressources d'en supporter les conséquences]
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Réponse de Jus.tess
Le 09/10/2015 é 00h05
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Si vous avez reçu la déclaration chez votre mère, c'est que dans la déclaration précédente, donc un an plus tôt (1er janvier 2014), vous étiez domicilié chez elle et avez indiqué son adresse. Est-ce exact ?
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Réponse de tankam
Le 09/10/2015 é 10h33
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Oui c'est ça le problème, J'ai passé une grande partie de 2014 et 2015 à l'étranger et quand je suis en France je suis, soit en camping, soit hébergé chez des amis. Je ne connaissais pas la possibilité d'avoir une adresse à la CCAS comme les gens du voyage. Ca me gênait de mettre l'adresse des personnes qui m'avaient hébergé et en au moment où j'ai fait la déclaration, en mai 2015, ils n"habitaient plus dans le logements qu'ils avaient, ils étaient eux-mêmes sans domicile fixe. La seule personne proche qui a une adresse stable et en qui je peux faire confiance pour le courrier était ma mère. Mais je fais remarquer que dans la déclarartion d'impôts qu'il n'y a aucune case pour "adresse postale", on n'a le choix qu'entre "propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement". Ce qui me choque, c'est que l'agent des impôts me demande de prouver que j'habitais ailleurs au 1er janvier 2015, alors qu'on ne m'a pas demandé de prouver que j'habitais à cette adresse ! C'est 2 poids et 2 mesures...
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Réponse de tankam
Le 09/10/2015 é 10h37
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Je corrige, au 1er janvier 2014 j'étais à une autre adresse et j'ai payé la taxe d'habitation. Cette taxe se paye la même année et pas l'année suivante. En octobre 2014 j'ai payé la taxe pour l'adresse où j'habitais au 1er janvier 2014, même si je suis parti en mars 2014.
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Réponse de Jus.tess
Le 09/10/2015 é 10h49
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Il y a une anomalie quelque part. Si vous avez reçu votre déclaration cette année chez votre mère, c'est que la dernière adresse connue par l'administration est celle-ci. Elle correspond, en toute logique, à l'adresse que vous aviez déclarée le 1er janvier 2014. Sinon, je ne vois pas comment ils auraient deviné vos adresses successives. Vous n'êtes pas véritablement SDF. Vous ne vivez pas dans la rue. Vous viviez peut-être chez des amis, ou que sais-je, mais vous aviez une adresse, qu'il fallait déclarer. Puisque votre désir est de rétablir la vérité auprès des impôts, apportez-leur la preuve de votre domiciliation à telle ou telle adresse au 1er janvier 2015. Une attestation de celui qui vous hébergeait devrait suffir. Sinon, puisque vous êtes décidé à ce que votre mère ne paie pas les conséquences de votre maladresse, remboursez-lui cette taxe. De toute manière, vous auriez du en payer une, quelle que soit votre adresse. Alors pourquoi pas celle-ci ? Si votre mère n'a pas les moyens de payer cette taxe, mais que vous en aviez les moyens l'année dernière, c'est que vous gagnez plus qu'elle. Je préfère être clair avec vous. Vu de l’extérieur, vous semblez simplement vouloir épargner à votre mère le paiement d'une taxe. Il était évident que vous n’étiez pas SDF, dès votre premier message. Vous devriez aller dans la rue pour voir ce qu'est réellement un SDF. Il sont exclus de la société, vivent dans la rue, et le paiement de telle ou telle taxe leur passe bien au dessus de la tête. Leur préoccupation est de savoir comment il vont manger et s'abriter. Ils ne sont généralement pas très instruits, ne s'expriment pas impeccablement comme vous et n'ont pas de famille. Il ne s'amusent pas à optimiser la fiscalité... et ils ne voyagent pas à l'étranger ! SDF : "personne vivant dans la rue, sans logement, sans-abri;" http://fr.wiktionary.org/wiki/SDF Il me semble évident que votre "histoire" n'a pas non plus convaincu l'agent des impôts. Vous êtes peut-être malin, mais vous n'êtes pas le seul...
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Réponse de tankam
Le 09/10/2015 é 18h28
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J'ai pris la définition de SDF: Sans Domicile FIXE. Si vous préférez nomade ou voyageur, pourquoi pas, mais par rapport au domicile et surtout au domicile fiscal je n'ai pas de domicile fixe et je n'ai pas de bail locatif, ni en France ni à l'Etranger. Il y a toujours plus pauvre et plus riche que soi. Je ne suis plus très jeune et handicapé à 80%. Ma pension d'invalidité ne me permet pas d'être exonéré de taxe d'habitation, mais pas assez élevée pour pouvoir payer un loyer en étant seul, même si je le voulais. J'ai des enfants au lycée et je finance tout ce que je peux pour leur réussite. J'ai fait un choix, celui d'être nomade et de pouvoir voyager en Europe avec le minimum de moyens, seul ou avec mes enfants. Mais avec le montant de la taxe indument réclamée à ma mère, je peux me nourrir pendant plusieurs mois, assurer ma vieille voiture pendant plus de 4 ans, acheter une douzaine de billets d'avion low-cost, etc... Il est clair que mon histoire n'a convaincu personne mais aussi que vous croyez à ce qui vous arrange et arrange le fisc, j'ai dit bizarre ? Comme c'est étrange ...
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Réponse de Jus.tess
Le 09/10/2015 é 18h32
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SDF : "personne vivant dans la rue, sans logement, sans-abri;" http://fr.wiktionary.org/wiki/SDF Larousse : "Abréviation de sans domicile fixe, désignation officielle des vagabonds, des sans-abri." Un SDF n'est PAS un voyageur. Il n'a tout simplement aucun toit. Il est sans abris. Dans la rue. Sous un pont. Vous n'êtes PAS sans abris. Que ça vous plaise ou non, un SDF n'a pas de toit du tout. Vous en aviez un au 1er janvier 2015. Donc vous le déclarez et vous payez ce que vous devez. Maintenant, que vous n'ayez pas envie de payer une taxe et que vous vous prétendiez SDF pour le "fun", c'est votre problème. Les vrais démunis apprécieront... L'état ne vous considère pas comme SDF. Retournez-vous contre lui si ça vous amuse. Point final.
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Réponse de tankam
Le 19/10/2015 é 19h56
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Ok, comme vous voulez, je ne suis pas un SDF tel que vous l'entendez. Mais cela change quoi à ma situation réelle ? RIEN. J'ai plusieurs lieux de résidence sur une année ce qui fait que je n'ai pas de domicile fixe en France. En outre je passe une partie de l'année en dehors de la France , dans l'UE. Je n'ai pas de bail. Pourtant je dois bien indiquer une adresse sur ma déclaration d'impôts, quelle adresse mettre ? Changer d'adresse sur mon compte des Impôts au gré de mes déplacements ? Tant qu'on y est pourquoi ne pas me greffer un mouchard sous la peau ! Je pars fin novembre à l'étranger et compte revenir en février. En été je repartirai aussi. En tout je reste entre 3 à 5 mois chaque année à l'étranger et le reste du temps en France, soit hébergé , soit en camping. C'est interdit ? Je ne peux faire suivre le courrier partout où je vais, c'est pourquoi une partie arrive chez ma mère, et d'autres ailleurs. Si j'indique sur mon compte des impôts l'adresse où je résiderai dans l'UE en décembre 2015 et janvier 2016 vont ils en tenir compte pour la taxe d'habitation de ma mère ou pas. Ou devrai-je produire des preuves de ma résidence à l'étranger au 1 er janvier 2016 ?
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Réponse de Jus.tess
Le 19/10/2015 é 20h06
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Vous avez choisi une vie particulière, il faut en assumer tous les mauvais cotés. Pour votre question initiale, déclarez tout simplement l'adresse où vous habitiez au 1er janvier 2015. Pour l'avenir, demandez la marche à suivre à votre centre des impôts. Mais il suffira de mettre votre adresse au 1er janvier 2016 même si l'adresse est à l'étranger.
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