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ATD sur dossier de surendettement à jour

Question de coeurdelion67 le 08/12/2008 à 13h52
Dernière réponse le 11/11/2010 à 12h00
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Bonjour et merci pour votre AIDE. Bénéficiant d'un dossier de Suredettement A JOUR je dis bien A JOUR. Le trésor Public vient de faire un ATD concernant cette dette. Après différentes réponses de leur part : "je ne paye pas assez vite ou peu", enfin je respecte mes échéances. aujourd'hui il m'annonce que le courant IR 2007 n'est pas soldé alors ils font un ATD. Mais sur le dossier de surendettement pas sur le solde de L'IR 2007. Un dossier de surendettement doit etre dénoncé par courrier avec AR sauf erreur de ma part avec une régularisation sous 14 jours. Peut on faire un ATD sur des sommes qui sont réglées ?
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1 réponse pour « 
ATD sur dossier de surendettement à jour
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Réponse anonyme
Le 11/11/2010 é 12h00
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Bonjour, excusez-moi mais si ces sommes sont réglées, vous devez pouvoir le prouver, non ? Cordialement
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